Au cours de ce séminaire, les orateurs commenteront les principales modifications apportées par la nouvelle convention préventive de la double imposition récemment conclue entre la France et la Belgique. Vu le parcours législatif encore nécessaire à sa mise en œuvre, il est estimé que la nouvelle convention entrera en vigueur au 1^er janvier 2024, avec de profondes modifications par rapport à la convention de 1964 qui est en vigueur aujourd’hui.

En abordant les thématiques les plus importantes pour la pratique, les orateurs s’attacheront à comparer la nouvelle convention (et son protocole) à celle actuellement en vigueur et au modèle de convention de l’OCDE, avec une attention particulière portée aux nombreux écueils que les entreprises et leurs conseils doivent pouvoir anticiper en présence d’une situation franco-belge.

Cette formation abordera notamment les questions suivantes :

• Les règles de détermination de la résidence fiscale, qui conditionne l’application de la convention, avec les particularités prévues notamment pour les sociétés civiles françaises
• Le traitement des revenus immobiliers étrangers, et l’impact de la condition de taxation effective des revenus pour l’exonération
• Le sort réservé aux dividendes et intérêts étrangers, qu’ils soient perçus par une société ou une personne physique
• L’imposition des plus-values sur actions, avec l’apparition de règles spécifiques relatives aux sociétés à prépondérance immobilière et aux participations substantielles françaises
• Les nouveautés liées à l’impact de la mobilité internationale des personnes physiques (les rémunérations des travailleurs, artistes et sportifs, professeurs, volontaires internationaux français, etc. et les pensions)

Ces sujets seront repris dans une présentation Powerpoint, avec les références utiles détaillées à l’attention des participants. Ce séminaire est destiné aux comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, avocats, juristes et fiscalistes d’entreprises désireux de découvrir et approfondir les nouveautés qui résulteront de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue entre la France et la Belgique.

Ahmed El Jilali et Mathieu Taverne sont tous les deux avocats au barreau de Bruxelles et exercent au sein du cabinet Tiberghien, avec chacun plus de 10 ans de pratique en fiscalité belge et internationale et une large expérience des problématiques fiscales franco-belges. Ahmed El Jilali (Counsel) se spécialise dans l’activité de conseil et d’accompagnement des entreprises et des personnes physiques en matière de fiscalité directe internationale, et Mathieu Taverne (Senior Associate) exerce tant l’activité de conseil que celle de la défense des intérêts des contribuables dans le cadre de contrôles fiscaux ou de litiges avec l’administration fiscale.

PROGRAMME :