Live webinaire : La nouvelle CPDI franco-belge

Date de début:
Nov 29, 2022, 14:00
Date de fin:
Nov 29, 2022, 16:30
:
-
Prix:
145,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

LIVE WEBINAIRE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
LA NOUVELLE CPDI FRANCO-BELGE : LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS A ANTICIPER
Ahmed El Jilali & Mathieu Taverne (cabinet Tiberghien)

 

Au cours de ce séminaire, les orateurs commenteront les principales modifications apportées par la nouvelle convention préventive de la double imposition récemment conclue entre la France et la Belgique. Vu le parcours législatif encore nécessaire à sa mise en œuvre, il est estimé que la nouvelle convention entrera en vigueur au 1er janvier 2024, avec de profondes modifications par rapport à la convention de 1964 qui est en vigueur aujourd’hui.

En abordant les thématiques les plus importantes pour la pratique, les orateurs s’attacheront à comparer la nouvelle convention (et son protocole) à celle actuellement en vigueur et au modèle de convention de l’OCDE, avec une attention particulière portée aux nombreux écueils que les entreprises et leurs conseils doivent pouvoir anticiper en présence d’une situation franco-belge.

Cette formation abordera notamment les questions suivantes :

  • Les règles de détermination de la résidence fiscale, qui conditionne l’application de la convention, avec les particularités prévues notamment pour les sociétés civiles françaises
  • Le traitement des revenus immobiliers étrangers, et l’impact de la condition de taxation effective des revenus pour l’exonération
  • Le sort réservé aux dividendes et intérêts étrangers, qu’ils soient perçus par une société ou une personne physique
  • L’imposition des plus-values sur actions, avec l’apparition de règles spécifiques relatives aux sociétés à prépondérance immobilière et aux participations substantielles françaises
  • Les nouveautés liées à l’impact de la mobilité internationale des personnes physiques (les rémunérations des travailleurs, artistes et sportifs, professeurs, volontaires internationaux français, etc. et les pensions)

Ces sujets seront repris dans une présentation Powerpoint, avec les références utiles détaillées à l’attention des participants. Ce séminaire est destiné aux comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, avocats, juristes et fiscalistes d’entreprises désireux de découvrir et approfondir les nouveautés qui résulteront de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue entre la France et la Belgique.

Ahmed El Jilali et Mathieu Taverne sont tous les deux avocats au barreau de Bruxelles et exercent au sein du cabinet Tiberghien, avec chacun plus de 10 ans de pratique en fiscalité belge et internationale et une large expérience des problématiques fiscales franco-belges. Ahmed El Jilali (Counsel) se spécialise dans l’activité de conseil et d’accompagnement des entreprises et des personnes physiques en matière de fiscalité directe internationale, et Mathieu Taverne (Senior Associate) exerce tant l’activité de conseil que celle de la défense des intérêts des contribuables dans le cadre de contrôles fiscaux ou de litiges avec l’administration fiscale.

PROGRAMME :

– 14h00 à 16h00 : Exposé
– 16h00 à 16h30 : Questions

 
LIEU : ONLINE
 
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
 
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 
 
Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission,  vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
 
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
 
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
 
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
 
AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 2h30. L'agrément a également été demandé auprès de l'O.B.F.G.
 
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166

 

 
 
 
 
 
 

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