LE REGIME TVA DES ADMINISTRATEURS ET GERANTS DE SOCIETES

Date de début:
Jan 27, 2015, 14:00
Date de fin:
Jan 27, 2015, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

Artelegis

SÉMINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2015

Château de Limelette

LE REGIME TVA DES ADMINISTRATEURS ET GERANTS
DE SOCIETES – Comment appréhender le nouveau
régime et se préparer efficacement à une modification

différée au 1er janvier 2016 - C’est le moment de réfléchir – Que recouvre la notion d’indépendance ?

 

Yves Bernaerts

 

Ces derniers mois, l’assujettissement des personnes exerçant l’activité d’administrateur ou de gérant de sociétés a fait l’objet de multiples bouleversements, modifications et controverses générant incertitudes et insécurité juridique, la dernière péripétie en date étant la suspension de l’obligation d’assujettissement à la TVA jusqu’au 1er janvier 2016.

 

Quelles sont les raisons de cette modification et de son report ? Les conventions préexistantes devront-elles être adaptées ?  Quelles sont les nouvelles obligations ? Des alternatives sont-elles envisageables ?

But : L’objet de ce séminaire est d’analyser, au moyen de cas pratiques, les différentes hypothèses afférentes à l’assujettissement à la TVA en ce qui concerne les administrateurs/gérants, personnes morales physiques et morales , non seulement en Belgique mais aussi dans une optique transfrontalière. En outre, l’objectif est de dévoiler les multiples opportunités tout en mettant en évidence les pièges à éviter et les problèmes d’interprétation sectoriels suscités.

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.


Ce séminaire sera animé par :

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2014 et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE »

Représentant de l’IEC au niveau européen (Tax Policy Group and the VAT Task Force)

 

Au cours de ce séminaire, nous aborderons différentes problématiques telles que:

 

•  Développement et historique relatifs au statut des administrateurs et gérants  de sociétés - Evolution

•  Quelle est la portée exacte et les conséquences de la décision E.T. 125.180 du 20 novembre 2014 qui supprime la possibilité du régime optionnel préexistant ? Pourquoi cette décision fait-elle l’objet d’une entrée en vigueur retardée au 1er janvier 2016 ?

• Existe-t-il des solutions et quelles en sont les conditions ? Régime de franchise et unité TVA

• Quelles sont les règles applicables en matière d’exigibilité de la TVA et de facturation ?

• Comment calculer la TVA historique à récupérer par voie de révision ?

• Quel est le rôle que joue encore la théorie de l’organe dans le cadre de l’assujettissement à la TVA ?

• Quelles sont les différentes catégories de contreparties perçues par les administrateurs ?

• Ces contreparties perçues induisent-elles toutes une taxation à la TVA?

• Comment appréhender la perception de tantièmes ?

• Quel est l’impact pour les « clients » de ces administrateurs/gérants ?

• Quid en cas de contrats transfrontaliers ?

 

 

Chaque participant aura l'occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à Artelegis (info@artelegis.be). Les participants, qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée, sont d'ailleurs explicitement invités à communiquer leurs questions par courriel auparavant.

 

PROGRAMME :

– 13.00 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)
– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés
– 15.30 à 16.00 h : Pause café
– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés
– 17.00 à 18.00 h : Questions
 

LIEU : Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Ottignies

 

DROIT D'INSCRIPTION : 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS :via le bulletin d'inscription sur notre site www.artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

AGREMENTS : la formation est agréée par l’OBFG à concurrence de 3 points et prise en considération par l’I.P.C.F. et l’I.E.C. pour 4 heures de formation permanente.

 

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 


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Facturation :

* exigé

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