Le Service des Décisions Anticipées est un acteur incontournable du paysage fiscal belge. Il est amené à prendre position sur un grand nombre de situations et ses points de vue ont une influence notable sur la pratique des contrôles fiscaux mais aussi sur la jurisprudence.  

En 2021, le SDA a rendu 1218 décisions. Ses décisions sont examinées avec attention par les praticiens de la fiscalité et son rapport annuel est souvent riche d’enseignements sur certaines problématiques, notamment les opérations soumises mais non acceptées.

Depuis septembre 2022, le Collège a une nouvelle composition. Beaucoup de praticiens redoutent une sévérité accrue sur certaines questions et une modification de certaines « lignes de conduite ».

Au cours de cette conférence, les orateurs présenteront l’approche et le point de vue du SDA sur différents sujets. Une attention particulière sera accordée aux évolutions des positions prises par le SDA. Les décisions récentes présentant un intérêt particulier seront exposées.

Les thèmes suivants seront notamment abordés :

• Régime fiscal des revenus de la cession de droits d’auteur : nouveau et ancien régime
• Cryptomonnaies et NFT
• Stock-options et plan warrants
• Taxation étalée des plus-values
• Tax shelter starter
• Réorganisation de sociétés 
• Cession d’actions 
• Remboursement de frais propres à l’employeur
• Déduction pour revenus d’innovation
• Etc.

Orateurs :

Aymeric Jungbluth, membre du Collège du Service des Décisions Anticipées (SDA)

David De Backer, conseiller fiscal certifié

PROGRAMME :

– 14.00 à 17.00 h : Exposé

– 17.00 à 18.00 h : Questions
 

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 
 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission,  vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
 

DROIT D'INSCRIPTION : 165 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
 

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
 

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément est également demandé auprès de l'O.B.F.G., de la Chambre Nationale des Notaires, de l'I.P.I. et de l'I.J.E.
 

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166