UPDATE TVA : UNE MISE A JOUR PRATIQUE SUR MESURE POUR LES BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE

Date de début:
Mar 25, 2015, 14:00
Date de fin:
Mar 25, 2015, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

artelegis

 SÉMINAIRE DU MERCREDI 25 MARS 2015
Château de Limelette
UPDATE TVA : UNE MISE A JOUR PRATIQUE SUR MESURE POUR LES BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE
Yves Bernaerts

 

Ces derniers mois, une multitude de changements ont eu lieu en matière de TVA, certains pouvant impacter significativement le fonctionnement des entreprises.

 

But : L’objet de ce séminaire est d’analyser, au moyen de cas pratiques, les jurisprudences, circulaires et décisions administratives significatives

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.

Ce séminaire sera animé par :

 

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2014 et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE »

Représentant de l’IEC au niveau européen (Tax Policy Group and the VAT Task Force)

 

Au cours de ce séminaire, nous aborderons différentes problématiques telles que:

 

• Sélection d’arrêts récents significatifs de la Cour de Justice

• Quel est l’impact de la décision E.T. 125.180 du 20 novembre 2014, qui supprime la possibilité du régime optionnel applicable avant 2015, pour les « clients » (banques et compagnies d’assurances) des administrateurs ou gérants ? Quid en cas de contrats transfrontaliers ?

• La champ d’application de l’exemption en matière d’éducation et de formation

• Les nouveautés afférentes au fonctionnement de l’unité TVA

• La notion de biens d’investissement – impact sur les révisions et la règle des 75 % ?

• Les dispositions transitoires 2015 relatives à l’exigibilité de la TVA et les conséquences en matière de  déduction et facturation

• La facturation électronique et l’auto- facturation

• Emission de documents rectificatifs

• Les travaux d'infrastructure et les problèmes sous-jacents pour les promoteurs et lotisseurs

• Location immobilière et entreposage

• Refus abusif d’un numéro de TVA et conséquences

• La prescription de l’action en recouvrement – Evolution de la jurisprudence

• Principes généraux relatifs au respect des droits de la défense – Délai de réponse suffisant

•  Jurisprudences en matière de taux de TVA

 

PROGRAMME :

– 13.00 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU : Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Ottignies

DROIT D'INSCRIPTION : 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription sur notre site www.artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

IMPORTANT : Le séminaire est agréé par l'O.B.F.G. pour 3 points et est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20


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Facturation :

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