SÉMINAIRE DU MERCREDI 22 AVRIL 2015
Château de Limelette
L’IMMOBILIER ET LA TVA
Réalités, perspectives et controverses
Yves Bernaerts & Charlotte T’Sjoen
Le traitement des opérations immobilières revêt des aspects particulièrement complexes sur le plan de la TVA. L'expérience démontre toutefois que ces opérations ne sont pas souvent maîtrisées et que certaines d’entre elles qu'on croyait parfaites ne résistent pas toujours à l'analyse.
But : Vous exposer de manière pratique, didactique et interactive, au travers de case studies, le contexte souvent ésotérique de l’immobilier en matière de TVA.
Vous faire découvrir une méthodologie propre à éviter les oubliettes de cette matière sur la base notamment de l'apport de la jurisprudence européenne.
Méthode : des structures, de l’interactivité, de l’inédit, des procédés didactiques spécifiques mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.
Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.
Ce séminaire sera animé par :
Yves BERNAERTS,
Conseil fiscal
Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)
Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2014 et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE »
Représentant de l’IEC (FEE - Tax Policy Group and the VAT Task Force)
Charlotte T'Sjoen
Cabinet Baltus
Avocat au barreau de Bruxelles
Au cours de ce séminaire, nous aborderons différentes problématiques telles que:
PROGRAMME :
– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)
– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés
– 15.30 à 16.00 h : Pause café
– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU: Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Ottignies
DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.
INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription sur notre site artelegis.be.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.
IMPORTANT : Le séminaire est agréé par l'O.B.F.G. pour 3 points et est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.
RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20