SÉMINAIRE DU MERCREDI 22 AVRIL 2015

Château de Limelette

L’IMMOBILIER ET LA TVA

Réalités, perspectives et controverses

Yves Bernaerts & Charlotte T’Sjoen

Le traitement des opérations immobilières revêt des aspects particulièrement complexes sur le plan de la TVA. L'expérience démontre toutefois que ces opérations ne sont pas souvent maîtrisées et que certaines d’entre elles qu'on croyait parfaites ne résistent pas toujours à l'analyse.

But : Vous exposer de manière pratique, didactique et interactive, au travers de case studies, le contexte souvent ésotérique de l’immobilier en matière de TVA.
Vous faire découvrir une méthodologie propre à éviter les oubliettes de cette matière sur la base notamment de l'apport de la jurisprudence européenne.

Méthode : des structures, de l’interactivité, de l’inédit, des procédés didactiques spécifiques mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.

Ce séminaire sera animé par :

Yves BERNAERTS,
Conseil fiscal
Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)
Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2014 et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE »
Représentant de l’IEC (FEE - Tax Policy Group and the VAT Task Force)

Charlotte T'Sjoen
Cabinet Baltus
Avocat au barreau de Bruxelles

Au cours de ce séminaire, nous aborderons différentes problématiques telles que:

• Constitution et cession d’un droit réel sur un bien immobilier 

• Quels sont les droits réels à utiliser ? 

• Changement de la loi du 10 janvier 1824 par la loi du 25 avril 2014 : nouvelles perspectives ?
• Vente de bâtiments et de terrains sous le régime de la TVA 

• L’intérêt de la constitution d’une unité TVA 

• Constructeur professionnel versus assujetti occasionnel
• Contrats spécifiques relatifs à la constitution ou à la cession d’un droit réel
• Les taux de TVA applicable : 6, 12 ou 21 % ?
• Vente d’un immeuble ancien + démolition reconstruction : les suites de la décision n° E.T. 120.125 du 13 mai 2014
• Déduction pour l’application de la TVA 

• Les hypothèses de révision de la TVA
• Les intérêts intercalaires en cas de prélèvements
• Location immobilière exonérée - Leasing immobilier 
- Centres d’affaires
• Analyse complète de la jurisprudence de la CJUE, de la jurisprudence domestique et des décisions administratives
• Les suites de l’arrêt Régie communale autonome du stade Luc Varenne (22 janvier 2015) de la CJUE 

• Comment analyser les refacturations d'opérations immobilières ?
• Comment appréhender les refacturations de loyers ?
• Achat de l’usufruit par une société et de la nue-propriété par une personne privée 

• Achat en indivision 

• Traitement TVA des travaux d’infrastructure
• Etc..

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU: Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Ottignies

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription sur notre site artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

IMPORTANT : Le séminaire est agréé par l'O.B.F.G. pour 3 points et est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20