LES NOUVELLES REGLES SUR LE LICENCIEMENT

Date de début:
Mai 26, 2015, 14:00
Date de fin:
Mai 26, 2015, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SEMINAIRE DU MARDI 26 MAI 2015

Château de Limelette

LES NOUVELLES REGLES SUR LE LICENCIEMENT :

QUE FAUT-IL RETENIR ?

UN GUIDE PRATIQUE POUR NON-SPECIALISTES

Emilie MORELLI

 

 

La loi sur le statut unique du 26 décembre 2013 est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Elle redéfinit en profondeur le droit du travail, et plus spécifiquement les règles sur le licenciement. De plus, depuis le 1er avril 2014, tout travailleur a le droit de connaitre les motifs de son licenciement sur la base de la CCT n° 109 concernant la motivation du licenciement.

Pendant le séminaire, nous aborderons ces nouvelles règles au moyen de certaines questions pratiques, notamment :

 

  • Quel délai de préavis dois-je appliquer ?
  • Que se passe-t-il pour les travailleurs qui étaient déjà en service au 1er janvier 2014 ?
  • Pour quels secteurs et catégories professionnelles existe-t-il des exceptions ?
  • Les clauses sur préavis demeurent-elles valables ?
  • Des délais de préavis plus élevés peuvent-ils être convenus au niveau de l’entreprise ?
  • A partir de quand le délai de préavis commence-t-il à courir ?
  • Quid des contre-préavis?
  • Qu’en est-il de la période d’essai ?
  • A-t-on également modifié le régime des contrats de travail à durée déterminée ?
  • Tous les employés licenciés ont-ils droit au reclassement professionnel ?
  • Doit-on motiver chaque licenciement ?
  • Qu’est-ce qu’un licenciement manifestement déraisonnable ?

 

Durant ce séminaire, nous nous concentrerons donc sur le droit du licenciement, sans traiter des nouvelles règles relatives au salaire garanti/jour de carence, ni à l’harmonisation des statuts en matière de pensions complémentaires, ni des autres différences qui existent encore entre ouvriers et employés (pécule de vacances, concertation sociale, etc.).

Chaque participant aura l'occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à Artelegis (info@artelegis.be). Les participants, qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités, sont d'ailleurs invités à nous communiquer au préalable leurs questions par courriel.

 

Oratrice : Emilie Morelli est avocate chez Lydian depuis 2009 (département Employment, Pensions & Benefits). La pratique d’Emilie s’étend à tous les domaines du droit du travail, tant individuel que collectif. Emilie intervient en outre régulièrement à des séminaires traitant de ces sujets.

 

 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

 

LIEU: Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Ottignies

 

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription sur notre site artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

IMPORTANT : Le séminaire est agréé par l'O.B.F.G. pour 3 points et est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.

 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 


S’INSCRIRE POUR CE SÉMINAIRE: LES NOUVELLES REGLES SUR LE LICENCIEMENT

Prix Unitaire

Identité du participant

Facturation :

* exigé

Newsletter

Artelegis

Coordonnées Artelegis

Artelegis asbl 
Olmendreef, 8
8310 Brugge
Tél: +32 471/55.49.20
E-mail: info@artelegis.be
Numéro TVA : BE 0880.383.579