FISCALITE ET SECURITE JURIDIQUE : UNE ILLUSION ?

Date de début:
Jui 23, 2015, 14:00
Date de fin:
Jui 23, 2015, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU MARDI 23 JUIN 2015
Château de Limelette

FISCALITE ET SECURITE JURIDIQUE : UNE ILLUSION ?

Les comportements fiscaux des entreprises – Comment les identifier pour les traiter distinctement ?
Essai de classification
Yves Bernaerts

 

 

Le rétrécissement du champ d’action fiscal des entreprises est devenu une évidence en raison de l’accumulation de comportements divers qu’il convient d’identifier (fraude fiscale, pratique abusive, violation d’une règle formelle, choix de la voie la moins imposée).

Dans le contexte actuel, la problématique de la classification de ces  comportements fiscaux  est empreinte de confusion et d’amalgame. Or, il importe, plus que jamais, de sérier ces différents comportements et de réaffirmer aussi le choix de la voie la moins imposée.

 

But : L’objet de ce séminaire est d’analyser au moyen de cas pratiques, de faire le point sur les derniers développements en cette matière non seulement en Belgique mais aussi et surtout dans une optique transfrontalière en mettant l’accent sur la sécurité juridique.

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.

 

Ce séminaire sera animé par :

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2014 et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE »

Représentant de l’IEC au niveau européen (Tax Policy Group and the VAT Task Force)

 

Au cours de ce séminaire, nous aborderons différentes problématiques, au moyen d’exemples concrets, notamment:

 

·                 Le principe de préservation des intérêts financiers  des Etats et les limites aux moyens mis en œuvre par l’Administration fiscale pour assurer cette préservation

·                 Méthodologie de classification des comportements fiscaux des entreprises

·                 Les différentes formes de fraude fiscale

·                 Les pratiques abusives – exemples et comparaison entre différentes formes d’impôts

·                 Que faut-il entendre par montage artificiel et non authentique ?

·                 Quelles sont les conséquences de la validation par l’Administration d’une pratique initialement légitime se métamorphosant en pratique abusive ?

·                 Qu’entend-on par violation formelle  de l’impôt ?

·                 Le choix de la voie la moins imposée est-il devenu une illusion ?

·                 La liberté pour les entreprises d’organiser la structure de leur activité économique à leur guise est-il encore une certitude ?

·                 Quel est le champ d’application de la convention PIF du 26 juillet 1995 et ses conséquences en cas de fraude grave ?

 

 

PROGRAMME :

– 13.00 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)
– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés
– 15.30 à 16.00 h : Pause café
– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés
– 17.00 à 18.00 h : Questions
 

LIEU :Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Ottignies

 

DROIT D'INSCRIPTION : 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS :via le bulletin d'inscription sur notre site www.artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

RENSEIGNEMENTS :Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 

 


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