UPDATE TVA

Date de début:
Sep 23, 2015, 14:00
Date de fin:
Sep 23, 2015, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015

LIMELETTE (3Square Club Justine Hénin)

UPDATE TVA :

UNE MISE A JOUR THEMATIQUE ET PRATIQUE POUR LES BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE – LES PRIMEURS

 

Yves Bernaerts

 

Ces derniers mois, un torrent de changements dans des domaines très variés ont eu lieu en matière de TVA, certains pouvant impacter plus que significativement le fonctionnement des entreprises.

 

But : L’objet de ce séminaire est d’analyser, de manière thématique, au moyen de cas pratiques, les jurisprudences, circulaires et décisions administratives significatives et d’en retirer les enseignements garants de sécurité juridique

 

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

 

      Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.

 

Ce séminaire sera animé par :

 

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2015 (Larcier) et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE » (Anthemis – LGDJ)

Représentant de l’IEC au niveau européen (Tax Policy Group and the VAT Task Force)

 

Au cours de ce séminaire, nous aborderons différentes thématiques :

 

1.               Thème 1 : Exigibilité de la TVA

 

·       Les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2016 – Comparaison avec les différents régimes transitoires – Conséquences pour votre entreprise et vos clients - Aspects techniques et implémentation

·       Contrat d’abonnement – forfait pour fourniture de conseils – conséquences de l’arrêt Asparuhovo du 3 septembre 2015 de la CJUE

 

2.               Thème 2 : la déduction de la TVA

 

·       Comment exercer son droit à déduction en cas de divergence d’interprétation entre Etats membres en matière de prestations transfrontalières ?  Cas pratiques et jurisprudences de la CJUE, notamment l’arrêt VDP Dental

·       Quelles sont les règles que l’Administration fiscale est tenue de suivre en matière de vérification de la déduction pour les acquisitions intracommunautaires ? Cas pratiques et commentaire de l’arrêt Iddex de la CJUE

·       La déduction de la TVA afférente aux frais de nourriture et de boissons  afférentes à des events publicitaires – Récupération de la TVA

 

3.               Thème 3 : l’unité TVA

 

·       Les conséquences de l’arrêt Skandia de la CJUE sur le régime de l’unité TVA en Belgique

·       L’abrogation de l’article 19bis du Code de la TVA ou comment une simple réallocation de coûts entre une maison mère et sa succursale peut engendrer une TVA due

·       Que faut-il entendre par mécanisme « Reverse Skandia » ?

 

4.               Thème 4 : contrat de commission et TVA

 

·       Les conséquences de l’arrêt FBK du 3 septembre 2015 de la CJUE

·        La livraison est d’abord une notion économique

 

5.               Thème 5 : Nouvelle procédure TVA

 

·       Le point sur l’uniformisation du traitement des demandes de réexamen des régularisations opérées en matière de TVA

·       Nouveau délai pour répondre à  un relevé de régularisation

 

6.               Thème 6 : TVA et services financiers

 

·       Quelles sont les conséquences de la distinction entre la gestion de portefeuille du conseil en investissement pour les institutions bancaires et leurs clients ?

·       Le prorata de déduction peut-il ne contenir au numérateur qu’une partie du chiffre d’affaires soumis à la TVA ?

·       Les conséquences de l’arrêt Banco Mais de la CJUE

 

7.               Thème 7 : la prescription

 

·       Examen des derniers arrêts de la Cour de Cassation et des cours d’appel

·       Une dette TVA peut-elle être recouvrée nonobstant une loi domestique prévoyant la prescription ?

 

 

PROGRAMME :

– 13.00 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

 

LIEU : 3SQUARE CLUB JUSTINE HENIN, Avenue Leon Fournet 30, 1342 Limelette

 

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription sur notre site www.artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 


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