L’OBLIGATION DECLARATIVE DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, LA TAXE CAÏMAN ET LES ECHANGES AUTOMATIQUES D’INFORMATIONS : UN TRIO INFERNAL

Date de début:
Oct 15, 2015, 18:00
Date de fin:
Oct 15, 2015, 22:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015

LIMELETTE (3SQUARE CLUB JUSTINE HENIN)

 

L’OBLIGATION DECLARATIVE DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, LA TAXE CAÏMAN ET LES ECHANGES AUTOMATIQUES D’INFORMATIONS : UN TRIO INFERNAL

 

Denis-Emmanuel Philippe

 

 

Depuis l’exercice d’imposition 2014, les particuliers belges doivent faire mention, dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques, du fait qu'ils ont la qualité de fondateur ou de bénéficiaire (potentiel) d'une construction juridique. La taxe Caïman (également dénommée taxe de transparence) s’inscrit dans le prolongement de cette obligation déclarative. Elle prévoit en substance que les personnes physiques belges (fondateurs ou bénéficiaires de la construction juridique) seront taxées par transparence sur les revenus recueillis par la constructionjuridique, à partir de l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015).

 

Si le contribuable belge coche "oui" dans la rubrique de sa déclaration à l’IPP consacrée à la détention de constructions juridiques, il s'expose au risque de recevoir une demande de renseignements. Celle-ci visera sans doute à permettre au fisc de (i) vérifier si des revenus imposables ont été recueillis de la construction juridique (paiement de dividendes ou d’intérêts), (ii) contrôler la « substance » de la construction juridique (caractère « simulé » / résidence fiscale de la construction juridique), (iii) examiner si les conditions d’application de l’article 344,§2 du CIR sont réunies et (iv) contrôler si le régime de taxation par transparence a été correctement appliqué (à partir de l’exercice d’imposition 2016).  

Déclarer l’existence d’une construction juridique peut ainsi conduire à une charge fiscale considérable. Des poursuites pénales éventuelles ne sont pas davantage à exclure, si le contribuable est reconnu coupable de blanchiment. On peut citer l’hypothèse où des capitaux non déclarés (des revenus professionnels ou une succession non déclarée) ont été réinvestis dans une construction juridique.

 

Aussi, de nombreux contribuables pourraient être tentés d’omettre sciemment de mentionner l’existence de la construction juridique dans leur déclaration à l’IPP. Penser pouvoir dissimuler durablement des avoirs dans une construction juridique, sans être démasqué, relève toutefois de la gageure. Pour s’en convaincre, il suffit d’avoir égard aux échanges automatiques d’informations qui se profilent à l’horizon 2017.

 

Thèmes abordés : l’obligation déclarative, la taxe Caïman, les échanges automatiques d’informations, ainsi que les nouvelles lignes directrices en matière de régularisation. L’orateur partira de cas concrets, notamment la détention d’une SPF luxembourgeoise par un résident belge.

 

Denis-Emmanuel Philippeest avocat aux barreaux de Bruxelles (2002) et de Luxembourg (2011). Il est maître de conférences à l’Université de Liège (ULg) où il enseigne le droit et la fiscalité des institutions financières. Il est l’un des fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Denis-Emmanuel a travaillé auparavant pour des cabinets internationaux de premier plan. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit fiscal. Il est en particulier l’auteur de l’ouvrage « Utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI » (Larcier, 2014).  Denis-Emmanuel est régulièrement invité à s’exprimer lors de conférences sur diverses questions de fiscalité.

 

PROGRAMME :

– 17.30 à 18.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 18.00 à 19.30 h : Première partie des exposés

– 19.30 à 20.00 h : Pause café

– 20.00 à 21.00 h : Deuxième partie des exposés

– 21.00 à 22.00 h : Questions


 

LIEU : 3SQUARE CLUB JUSTINE HENIN, Avenue Leon Fournet 30, 1342 Limelette

 

DROIT D'INSCRIPTION : 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription sur notre site www.artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

IMPORTANT : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.

 

RENSEIGNEMENTS :Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 


S’INSCRIRE POUR CE SÉMINAIRE: L’OBLIGATION DECLARATIVE DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, LA TAXE CAÏMAN ET LES ECHANGES AUTOMATIQUES D’INFORMATIONS : UN TRIO INFERNAL

Prix Unitaire

Identité du participant

Facturation :

* exigé

Newsletter

Artelegis

Coordonnées Artelegis

Artelegis asbl 
Olmendreef, 8
8310 Brugge
Tél: +32 471/55.49.20
E-mail: info@artelegis.be
Numéro TVA : BE 0880.383.579