Artelegis

SÉMINAIRE DU MARDI 26 JANVIER 2016

Limelette

TVA Anno 2016 : LE POINT SUR LES NOUVEAUTES

UNE MISE A JOUR PRATIQUE SUR MESURE POUR LES BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE

Yves Bernaerts

Le début d’année 2016 est propice à une foule de changements, certains pouvant impacter significativement le fonctionnement des entreprises.

But : L’objet de ce séminaire est d’analyser, au moyen de cas pratiques, les jurisprudences, circulaires et décisions administratives significatives

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.

Au cours de ce séminaire, nous aborderons avec de nombreux exemples et cas pratiques les différentes problématiques telles que:

• Les modifications afférentes aux biens d’investissement et services à usage mixte (régime prévu dans la circulaire 35/2015)

• Exigibilité de la TVA : les nouvelles règles applicables au 1^er janvier 2016 – Conséquences pour votre entreprise et vos clients - Aspects techniques et implémentation

• Unité TVA – Les changements suite à l’abrogation de l’article 19bis du Code – Mesure des risques dans la cadre de l’application de l’arrêt Skandia dans les différents Etats membres – Quelles sont les personnes qui peuvent être membres ?

• Subsides et TVA – Quelle influence sur le droit à déduction ?

• Le droit à déduction des holdings – Le point après l’arrêt Larentia de la CJUE

• Les taux de TVA dans le secteur immobilier – Le passage à un délai de 10 ans – Mesures transitoires

• Le seuil de franchise pour les petites entreprises porté à 25.000 € : quelles sont les exclusions ?

• La taxation des prestations de chirurgie dite « de confort » - Assujettissement à la TVA et révision de la TVA historique

• Sélection d’arrêts récents significatifs de la Cour de Justice

Ce séminaire sera animé par :

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2015 (www.lexfin.be/fr - Larcier) et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE » (Anthemis – LGDJ)

Représentant de l’IEC à la FEE (Tax Policy Group and the VAT Task Force)

LIEU: 3SQUARE CLUB JUSTINE HENIN, Avenue Leon Fournet 30, 1342 Limelette

PROGRAMME :

– 13.00 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription sur notre site artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

IMPORTANT : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20