COMMENT SORTIR UN IMMEUBLE D'UNE SOCIETE ?

Date de début:
Mai 23, 2016, 14:00
Date de fin:
Mai 23, 2016, 18:00
:
-
Prix:
160,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU LUNDI 23 MAI 2016

Château de Limelette

COMMENT SORTIR UN IMMEUBLE D’UNE SOCIÉTÉ?

Denis-Emmanuel Philippe – Olivier Willez

 

L’acquisition d’un immeuble en société présente des avantages certains, tels que la déductibilité des charges inhérentes à l'immeuble, la possibilité de céder ultérieurement les actions de la société en exemption d’impôt, la mise en place d’une structure de planification successorale, etc.

 

Dans certaines circonstances, la « sortie » de l’immeuble de la société peut toutefois être souhaitable, pour plusieurs raisons. D’abord, le maintien d’un bien immeuble au sein de la société peut dissuader les tiers d’acheter les actions de celle-ci (car le candidat-repreneur n’est pas intéressé de reprendre l’immeuble ou ne dispose tout simplement pas des fonds nécessaires pour financer le prix des actions). Ensuite, la charge fiscale qui accompagne la vente de l’immeuble (la plus-value latente) est de plus en plus élevée. Enfin, une société opérationnelle peut avoir intérêt à se débarrasser de son patrimoine immobilier, de manière à se concentrer sur son « core business » et à ne pas exposer les immeubles aux risques inhérents à l’exercice de l’exploitation.

 

La « sortie » d’un immeuble de la société n’est toutefois pas neutre fiscalement. On songe, notamment, à la taxation à l'ISOC de la plus-value réalisée lors de la sortie de l'immeuble, à la révision de la déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition ou la construction de l'immeuble ou encore à la débition des droits d'enregistrement.

 

Ce séminaire vise à fournir un panorama des incidences fiscales des différentes méthodes permettant à une société de se détacher d’un bien immeuble, tant sur le plan des impôts directs qu’indirects (droits d’enregistrement et TVA).

 

Sujets qui seront traités e.a. :

·       Panorama des méthodes de « sortie » de l’immeuble (vente, liquidation, fusion/scission,…)

·       Problématique de la taxation de la plus-value latente

·       Sort des plus-values réalisées et techniques de taxation étalée. Questions d’actualité en matière de remploi

·       Droits d’enregistrement lors du transfert de l’immeuble (art. 129 et 130 CDE)

·       TVA – révision

·       Comparaison « asset deal » (cession de l’immeuble par la société) et «share deal » (cession des actions de la société immobilière)

 

Chaque participant aura l'occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à info@artelegis.be. Une réponse à toute question est garantie. Les participants, qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée, sont d'ailleurs explicitement invités à communiquer leurs questions par courriel auparavant. .

 

Le séminaire est présenté par :

Denis-Emmanuel Philippe : avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est maître de conférences à l’Université de Liège (ULg) où il enseigne le droit et la fiscalité des institutions financières. Il est l’un des fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Denis-Emmanuel a travaillé auparavant pour des cabinets internationaux de premier plan. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit fiscal.  Denis-Emmanuel parle couramment français, néerlandais, anglais, allemand et russe.


Olivier Willez : est avocat associé au sein du cabinet Dear Krzewinski & Willez et est en charge de la pratique fiscale. Sa pratique en tant qu'avocat fiscaliste porte tant sur le domaine du conseil fiscal que sur celui du contentieux fiscal. Il traite les questions liées aux impôts directs (impôt des sociétés, impôts des personnes physiques, impôt des personnes morales) et indirects (TVA, droit d'enregistrement et droits de succession). La pratique d'Olivier s’étend ainsi à un large éventail de questions relatives à la fiscalité des entreprises et des particuliers au niveau national et international, parmi lesquelles la fiscalité immobilière, la planification successorale et patrimoniale, les restructurations de sociétés, les fusions et acquisitions ou encore les "management buy outs".
Il est l'auteur de diverses publications en matière fiscale et intervient régulièrement en qualité d'orateurs lors de séminaires et conférences sur des sujets fiscaux.

 

LIEU : Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Limelette (Ottignies)

 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.30 h : Deuxième partie des exposés

– 17.30 à 18.00 h : Questions

 

 

DROIT D'INSCRIPTION: 160,00 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous

 

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

 

IMPORTANT : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points.

 

 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 

 

 


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