LE SECTEUR (PARA)MEDICAL ET LA TVA

Date de début:
Jui 28, 2016, 14:00
Date de fin:
Jui 28, 2016, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR . (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU MARDI 28 juin 2016

Limelette

LE SECTEUR (PARA)MEDICAL ET LA TVA 

Le point sur la situation au 1er juillet 2016 – Cas pratiques et particularités – 

Des arbres décisionnels inédits en primeur pour vous guider

Le point sur les derniers changements - une vraie mise à jour pratique sectorielle


 Yves Bernaerts

 

 

Le début d’année a été propice à une foule de changements pour les professions médicales et paramédicales, impactant significativement le fonctionnement de leurs activités.

L’Administration reconnait à présent elle-même que plusieurs aspects de l’abrogation de l’exemption de TVA continuent à semer confusion au sein de la pratique quotidienne des médecins concernés et sur le terrain, une multitude de problèmes d’application pratique se posent encore.

 

But : L’objet de ce séminaire est résoudre et de solutionner ces problèmes mais aussi d’analyser, au moyen de cas pratiques, les jurisprudences, circulaires et décisions administratives significatives, dont la dernière est en date du 31 mai 2016 !

 

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

 

Public-Cible : Cette formation s’adresse bien entendu aux personnes travaillant dans les secteurs concernés mais aussi pour et autour des professions médicales et paramédicales, tels que les comptables, experts-comptables, directeurs financiers, directeurs juridiques, juristes, conseils fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence dans ce secteur en proie à un tsunami de bouleversements.

Ce séminaire sera animé par :

 

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2016 (www.lexfin.be/fr - Larcier), de l’Almanach TVA 2016 (Larcier) et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE » (Anthemis – LGDJ)

Représentant de l’IEC à la FEE (Tax Policy Group and the VAT Task Force) 

 

Au cours de ce séminaire, nous aborderons avec de nombreux exemples et cas pratiques les différentes problématiques telles que:

 

•       le statut TVA du médecin : peut-il ou doit-il s’identifier à la TVA ? Doit-il facturer ses prestations – Et son droit à déduction, comment doit-il être organisé ?

•       Comment différencier les prestations taxées  des prestations exemptées ? Comment justifier l’application d’une exemption ?

•       Quel est le rôle du médecin traitant – Quel est l’impact concret du secret médical ?

•       Qui doit rédiger le document de motivation de l’exemption de TVA ? Comment rédiger ce document ?

•       Centralisation des honoraires - Qui doit solliciter un numéro de TVA ?

•       le statut TVA des cliniques : quelles sont les variantes qui s’offrent à ces dernières en matière d’exercice de droit à déduction – existe-t-il aussi des fenêtres d’optimalisation ?

•       Dentistes et kinés: le point sur les modifications

•       Professions paramédicales : quelles ont celles qui bénéficient d’une exemption ?

•       Modification récente de la situation des diététiciens, des homéopathes et des acupuncteurs,

•       La relation entre les médecins et la clinique -  Quels sont les choix et leurs conséquences ?

•       Quels sont les régimes particuliers autorisés ?

•       Comment déterminer le montant de la TVA historique à récupérer ?

•       Quelles ont les particularités en matière de tenue des déclarations périodiques à la TVA ?

•       Etc..

 

LIEU: 3SQUARE CLUB JUSTINE HENIN, Avenue Leon Fournet 30, 1342 Limelette

 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

 

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous

 

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

IMPORTANT : Le séminaire est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.

 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 

 


S’INSCRIRE POUR CE SÉMINAIRE: LE SECTEUR (PARA)MEDICAL ET LA TVA

Prix Unitaire

Identité du participant

Facturation :

* exigé

Newsletter

Artelegis

Coordonnées Artelegis

Artelegis asbl 
Olmendreef, 8
8310 Brugge
Tél: +32 471/55.49.20
E-mail: info@artelegis.be
Numéro TVA : BE 0880.383.579