UPDATE TVA

Date de début:
Nov 8, 2016, 14:00
Date de fin:
Nov 8, 2016, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU MARDI 8 NOVEMBRE 2016

Limelette (Club Justine Hénin)

UPDATE TVA :
UNE MISE A JOUR THEMATIQUE ET PRATIQUE POUR LES BESOINS DE VOTRE ENTREPRISE

Des arbres décisionnels en primeur pour vous guider
Ces derniers mois, un torrent de changements dans des domaines très variés ont eu lieu en matière de TVA, certains pouvant impacter plus que significativement le fonctionnement des entreprises.
Yves Bernaerts

 

But : L’objet de ce séminaire est de résoudre et de solutionner ces problèmes, mais aussi d’analyser, au moyen de cas pratiques, les modifications législatives, les jurisprudences, circulaires et décisions administratives significatives!

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre !

Public-Cible : Cette formation s’adresse bien entendu aux personnes travaillant dans les secteurs concernés mais aussi pour et autour des professions médicales et paramédicales, tels que les comptables, experts-comptables, directeurs financiers, directeurs juridiques, juristes, conseils fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence dans ce secteur en proie à un tsunami de bouleversements.

Ce séminaire sera animé par :

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2016 (www.lexfin.be/fr - Larcier), de l’Almanach TVA 2016 (Larcier) et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE » (Anthemis – LGDJ)

Représentant de l’IEC à la FEE (Tax Policy Group and the VAT Task Force)

 

Au cours de ce séminaire thématique, nous aborderons avec de nombreux exemples et cas pratiques les différentes problématiques telles que:

 

 

Thème 1 : les changements législatifs principaux

 

  • Économie collaborative et changement corrélatif pour tous les assujettis franchisés ;
  • Informations des banques ;
  • Prise en compte du 'cloud computing' en matière de conservation des factures, livres et autres documents ;
  • Abrogation de l'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d'argent en ligne autres que les loteries ;
  • Notion de 'camionnette' pour l’application de la déduction de la TVA ;

 

Thème 2 : la déduction de la TVA

 

  • Les conséquences de l’arrêt Astone de la CJUE du 28 juillet 2016 - Des risques supplémentaires en cas de manquement aux exigences formelles ?
  • Le délai préfix en matière d’exercice de la déduction – Une règle identique en cas ou non d’autoliquidation ?
  • La position de la CJUE sur la conception ad valorem du droit à déduction
  • L’exercice du droit à déduction par le siège principal via la déclaration TVA de sa succursale dans un autre Etat membre – Les précisions de l’ordonnance Eset de la CJUE

 

Thème 3 : les exemptions

 

  • Une (nouvelle) preuve alternative en matière de livraisons intracommunautaires de biens – Commentaire et cas pratiques
  • Pas d’exonération des  honoraires des avocats – Les conséquences inattendues de l’arrêt du 28 juillet 2016 de la CJUE

 

Thème 4 : Procédure TVA

 

  • Les conséquences de l’arrêt WebMindLicences de la CJUE - Portée des droits garantis par la Charte
  • Quel délai pour répondre à un relevé de régularisation ?
  • Principes généraux relatifs au respect des droits de la défense – Etre entendu utilement et efficacement ;
  • Quid en cas de doubles amendes lors d’un contrôle conjoint ISR/TVA ?

 

Thème 5 : TVA et services financiers

 

  • Les arrêts BookIt et NEC de la CJUE – Assujettissement à la TVA des services de traitement de paiement par cartes
  • Les conséquences de l’arrêt Rey de la CJUE en matière de prorata et d’affectation réelle
  • Pas d’exonération en cas d’externalisation du traitement des sinistres

 

Thème 6 : la prescription

 

  • Modification de la loi en matière de prescription de l’action en recouvrement
  • Examen des derniers arrêts de la Cour de Cassation et des cours d’appel

 

 

LIEU: 3SQUARE CLUB JUSTINE HENIN, Avenue Leon Fournet 30, 1342 Limelette

 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions

 

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

IMPORTANT : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente.

 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20


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