GROUPEMENT AUTONOME DE PERSONNES ET/OU UNITE TVA

Date de début:
Avr 25, 2017, 14:00
Date de fin:
Avr 25, 2017, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SEMINAIRE DU MARDI 25 AVRIL 2017
DOLCE LA HULPE BRUSSELS

GROUPEMENT AUTONOME DE PERSONNES ET/OU UNITE TVA :
QUELLE EST LA MEILLEURE FORMULE D'OPTIMALISATION ?

Yves Bernaerts


 

Alors que l’unité TVA est relativement bien connue, la constitution d’un groupement autonome de personnes est parfois mal perçue. A tort.
 

En effet, à partir du 1er juillet, 2016, un nouveau régime s’applique qui est essentiel dans des secteurs aussi variés que le secteur médical et hospitalier, le secteur des mutualités, le secteur bancaire, sans oublier le secteur public et celui des assurances.

 

But : L’objet de ce séminaire est de proposer des cas concrets d’application de ces deux formules d’optimalisation ainsi qu’un mode de combinaison entre elles. L’objectif est aussi de résoudre et de solutionner vos problèmes et vos questions en la matière.

 

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre. Des arbres décisionnels en primeur pour vous guider.
 

Public-Cible : Cette formation s’adresse bien entendu aux personnes travaillant dans les secteurs concernés mais aussi pour et autour des professions médicales et paramédicales, tels que les comptables, experts-comptables, directeurs financiers, directeurs juridiques, juristes, conseils fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence dans ce secteur en proie à un tsunami de bouleversements.
 

Ce séminaire sera animé par :

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2016 (www.lexfin.be/fr - Larcier), de l’Almanach TVA 2016 (Larcier) et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE » (Anthemis – LGDJ)

Représentant de l’IEC à Accontancy Europe (Tax Policy Group and the VAT Task Force)


 

Au cours de ce séminaire thématique, nous aborderons avec de nombreux exemples et cas pratiques les différentes problématiques telles que:

- Quelle forme peut prendre un groupement autonome de personnes ? Doit-il avoir une personnalité juridique distincte de ses membres ?

- Quelles sont les différences fondamentales entre un groupement et une unité TVA ?

- Qui peut devenir membres d’un groupement autonome de personnes ?

- Quelle est la technique d’optimalisation la plus appropriée ? La réponse à cette question est-elle fonction du secteur d’activité ?

- Comment répartir les coûts entre les membres ? Avec ou sans mark-up ? Avec ou sans facture ?

- Quid si des prestations sont fournies à des tiers ?

- Comment exercer le droit à déduction dans le chef du groupement et de ses membres ? Comment le calculer?

- Comment prendre en compte la mise à disposition de personnel ?

- Peut-on combiner un groupement autonome de personnes avec une unité TVA ?

- Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives ?

- Comment faire fonctionner un groupement autonome dans un contexte transfrontalier ?

 

LIEU: Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe

 

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

IMPORTANT : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C pour 4 heures de formation permanente
 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20


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