RESTRUCTURATION DE SOCIETES IMMOBILIERES

Date de début:
Sep 21, 2017, 14:00
Date de fin:
Sep 21, 2017, 18:00
:
-
Prix:
175,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SEMINAIRE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
Bruxelles (Dolce Hotel La Hulpe)
RESTRUCTURATION DE SOCIETES IMMOBILIERES : ASPECTS FISCAUX
Denis-Emmanuel Philippe – Olivier Willez

 


Une société peut envisager de transmettre son patrimoine immobilier vers une autre société, par la voie d’un apport de branche d’activité ou d’une scission partielle. Ces deux schémas de restructuration ne laissent pas de soulever des difficultés. Est-ce que la plus-value latente sur l’immeuble peut échapper à l’ISOC ? L’opération donne-t-elle lieu à la débition du précompte mobilier ? La transmission des immeubles sera-t-elle soumise aux droits d’enregistrement ? Y a-t-il un risque de révision de la TVA ?

 

Outre le transfert « direct » de l’immeuble (« asset deal ») par la société, donnant lieu à une charge fiscale relativement importante, une autre technique fort répandue consiste à céder les actions de la société immobilière (« share  deal »). De prime abord, ce schéma semble fiscalement fort intéressant. En premier lieu, l’éventuelle plus-value réalisée sur les actions de la société immobilière est en principe exonérée; l’acquéreur réclame en pratique au vendeur une décote sur le prix des actions, égale généralement à la moitié de l’impôt des sociétés sur la plus-value latente portant sur l’immeuble.  En second lieu, la cession d’actions n’entraîne pas la débition d’impôts indirects (droits d’enregistrement ou TVA). Comme le montrent de nombreuses décisions anticipées récentes, il faut toutefois compter avec le risque de requalification du share deal en asset deal.

 

Les orateurs feront aussi le point sur une problématique qui a fait l’objet de récents développements : le régime de droits d’enregistrement applicable à l’attribution en nature d’un immeuble aux actionnaires (liquidation, réduction de capital ou distribution de dividende en nature, expiration d’un droit de superficie, etc) (art. 129 et 130 CDE).

 

Ils termineront leur exposé par quelques questions spéciales à propos du régime de taxation étalée et l’expiration d’un droit réel démembré.

 

Ce séminaire vise à fournir un panorama des incidences fiscales de plusieurs types de restructurations de sociétés immobilières.

 

Chaque participant aura l'occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à info@artelegis.be. Une réponse à toute question est garantie. Les participants, qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée, sont d'ailleurs explicitement invités à communiquer leurs questions par courriel auparavant. .

 

Le séminaire est présenté par :

Denis-Emmanuel Philippe : avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est maître de conférences à l’Université de Liège (ULg) où il enseigne le droit et la fiscalité des institutions financières. Il est l’un des fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Denis-Emmanuel a travaillé auparavant pour des cabinets internationaux de premier plan. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit fiscal.  Denis-Emmanuel parle couramment français, néerlandais, anglais, allemand et russe.

 

Olivier Willez : est avocat associé au sein du cabinet Dear Krzewinski & Willez et est en charge de la pratique fiscale. Sa pratique en tant qu'avocat fiscaliste porte tant sur le domaine du conseil fiscal que sur celui du contentieux fiscal. Il traite les questions liées aux impôts directs (impôt des sociétés, impôts des personnes physiques, impôt des personnes morales) et indirects (TVA, droit d'enregistrement et droits de succession). La pratique d'Olivier s’étend ainsi à un large éventail de questions relatives à la fiscalité des entreprises et des particuliers au niveau national et international, parmi lesquelles la fiscalité immobilière, la planification successorale et patrimoniale, les restructurations de sociétés, les fusions et acquisitions ou encore les "management buy outs".
Il est l'auteur de diverses publications en matière fiscale et intervient régulièrement en qualité d'orateurs lors de séminaires et conférences sur des sujets fiscaux.

 

LIEU Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe

 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.30 h : Deuxième partie des exposés

– 17.30 à 18.00 h : Questions

 

DROIT D'INSCRIPTION: 175,00 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous


Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

AGREMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points et par l'I.P.I. pour 3,5 heures. L'agrément de la formation a également été demandé auprès de la Chambre Nationale des Notaires.

 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 

 

 


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