SÉMINAIRE DU LUNDI 11 DECEMBRE 2017
BRUXELLES (Hotel Dolce La Hulpe)
LA RÉFORME DE L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS
David De Backer
Le gouvernement est cet été parvenu à un accord politique sur une grande réforme de l’impôt des sociétés.
Le contenu de cette grande réforme est maintenant connu. Son entrée en vigueur est prévue en deux phases : 2018 et 2020.
L’orateur commentera les principales mesures du projet de réforme, à savoir :
• Diminution des taux d’imposition
• Mesures incitatives
‒ Déduction pour investissement des PME
‒ Déduction RDT
‒ Plus-values sur actions
• Mesures compensatoires phase 1
‒ Plus-values sur actions
‒ Cotisation distincte rémunération minimum
‒ Réduction de capital
‒ Intérêts notionnels
‒ Limitations des déductions fiscales
‒ Imposition effective des rectifications
‒ Réserve d’investissement
‒ Provisions pour risques et charges
‒ Frais payés anticipativement
‒ Versements anticipés
‒ Amortissements
‒ Absence de déclaration
‒ Voitures
• Mesures compensatoires phase 2
‒ Voitures
‒ Taux du marché
‒ Requalification d’intérêts en dividendes
‒ Transferts intragroupe (pseudo-consolidation fiscale)
‒ Mobilisation réserves immunisées
‒ Cotisation sur commissions secrètes
‒ Amendes non déductibles
‒ Déduction intérêts ATAD
‒ Controlled Foreign Corporation (CFC)
‒ Autres
• Modification du taux des intérêts de retard et moratoires
• Transport collectif
• Plus-values sur véhicules d’entreprise
• Entreprises d’insertion
• Tax shelter
• Exonération par unité de personnel
• Dispositifs hybrides
• Escompte de dettes
Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise et à leurs conseillers : comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, directeurs financiers, etc.
La formation sera animée par David De Backer.
David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôt des sociétés. Il a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants. Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte Tax Consultants. David De Backer est également expert chargé d’enseignement à l’UCL Mons.
PROGRAMME :
– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)
– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés
– 15.30 à 16.00 h : Pause-café
– 16.00 à 18.00 h : Deuxième partie des exposés
LIEU : Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe
DROIT D'INSCRIPTION : 185 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause-café et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.
AGREMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points. L'agrément de la formation a également été demandé auprès la Chambre Nationale des Notaires.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20