SÉMINAIRE DU LUNDI 11 DECEMBRE 2017
BRUXELLES (Hotel Dolce La Hulpe)
LA RÉFORME DE L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS
David De Backer

Le gouvernement est cet été parvenu à un accord politique sur une grande réforme de l’impôt des sociétés. 
 

Le contenu de cette grande réforme est maintenant connu. Son entrée en vigueur est prévue en deux phases : 2018 et 2020.
 

L’orateur commentera les principales mesures du projet de réforme, à savoir :
 

•       Diminution des taux d’imposition

•       Mesures incitatives

‒      Déduction pour investissement des PME

‒      Déduction RDT

‒      Plus-values sur actions

•       Mesures compensatoires phase 1

‒      Plus-values sur actions

‒      Cotisation distincte rémunération minimum

‒      Réduction de capital

‒      Intérêts notionnels

‒      Limitations des déductions fiscales

‒      Imposition effective des rectifications

‒      Réserve d’investissement

‒      Provisions pour risques et charges

‒      Frais payés anticipativement

‒      Versements anticipés

‒      Amortissements

‒      Absence de déclaration

‒      Voitures

•       Mesures compensatoires phase 2

‒      Voitures

‒      Taux du marché

‒      Requalification d’intérêts en dividendes

‒      Transferts intragroupe (pseudo-consolidation fiscale)

‒      Mobilisation réserves immunisées

‒      Cotisation sur commissions secrètes

‒      Amendes non déductibles

‒      Déduction intérêts ATAD

‒      Controlled Foreign Corporation (CFC)

‒      Autres

•       Modification du taux des intérêts de retard et moratoires

•       Transport collectif

•       Plus-values sur véhicules d’entreprise

•       Entreprises d’insertion

•       Tax shelter

•       Exonération par unité de personnel

•       Dispositifs hybrides

•       Escompte de dettes

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise et à leurs conseillers : comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, directeurs financiers, etc.
 

La formation sera animée par David De Backer. 

David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôt des sociétés.  Il a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants.  Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte Tax Consultants. David De Backer est également expert chargé d’enseignement à l’UCL Mons.

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause-café

– 16.00 à 18.00 h : Deuxième partie des exposés

LIEU : Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe

DROIT D'INSCRIPTION : 185 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause-café et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous
 

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.
 

AGREMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points. L'agrément de la formation a également été demandé auprès la Chambre Nationale des Notaires.
 

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20