LA FISCALITÉ DES REVENUS DE DROITS D'AUTEUR

Date de début:
Mar 27, 2018, 14:00
Date de fin:
Mar 27, 2018, 18:00
:
-
Prix:
185,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU MARDI 27 MARS 2018
GENVAL (Château du Lac)
LA FISCALITÉ DES REVENUS DE DROITS D'AUTEUR
David De Backer & Fabrice Hambersin


 

Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux.
 

La notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur est très large et ne se limite nullement au secteur artistique. De nombreux indépendants et dirigeants se prétendent auteurs ou créateurs pour revendiquer la taxation favorable des revenus de droits d’auteur.  Mais appliquer ce régime à des professions telles qu’informaticiens, architectes, comptables, avocats, etc.  est-ce vraiment sans risque ?
 

Au cours de ce séminaire, les orateurs examineront tout d’abord la notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur.  Cet aspect sera traité par un vrai spécialiste de la matière.  Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée.  Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Ils partageront leur expérience pratique de le conseil et l’accompagnement de dirigeants, indépendants et travailleurs salariés.
 

Les questions suivantes seront notamment abordées :

·       Que recouvrent les droits d’auteurs ?

·       Comment sont taxés les revenus de droits d’auteur ?

·       Quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer ce régime fiscal ?

·       Quelles sont les limites posées par l’administration fiscale ?

·       A quelles conditions et comment peut-on pratiquement obtenir un ruling ?

·       Comment appréhender les risques liés à la mise en place d’une rémunération de droits d’auteur ?

·       Quelles sont les formalités de déclaration (précompte mobilier, fiches et déclaration IPP) à remplir ?

·       Quelles sont les conséquences et les formalités en matière de TVA ?

·       Quelles sont les conséquences en matière de sécurité sociale ?

·       Comment se préparer à un contrôle fiscal ?
 

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux indépendants, dirigeants d’entreprise et à leurs conseillers : comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, directeurs financiers, etc.
 

La formation sera animée par Fabrice Hambersin, avocat spécialisé en droit d’auteur, et par David De Backer, conseil fiscal.
 

Fabrice Hambersin est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2004, il est membre de l’association d’avocats SOLITIS.  Il est spécialisé en propriété intellectuelle (droit d’auteur) et en propriété industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles et droits des brevets). 

Fabrice Hambersin est également professeur en droits d’auteur au sein de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard et formateur auprès de la Coopérative SMARTBE.
 

David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôts sur les revenus.  Il a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants.  Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte avant de créer son propre cabinet de conseil.

David De Backer est également chargé d’enseignement à l’UCL Mons et orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause-café

– 16.00 à 18.00 h : Deuxième partie des exposés
 

LIEU : Château du Lac, avenue du Lac 87, 1332 Genval

 

DROIT D'INSCRIPTION : 185 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause-café et le syllabus.

 

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous
 

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.
 

AGREMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points. 
 

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 

 

 

 

S’INSCRIRE POUR CE SÉMINAIRE: LA FISCALITÉ DES REVENUS DE DROITS D'AUTEUR

Prix Unitaire

Identité du participant

Facturation :

* exigé

Newsletter

Artelegis

Coordonnées Artelegis

Artelegis asbl 
Olmendreef, 8
8310 Brugge
Tél: +32 471/55.49.20
E-mail: info@artelegis.be
Numéro TVA : BE 0880.383.579