LE RENFORCEMENT DU RÉGIME FISCAL DES HOLDINGS BELGES

Date de début:
Mar 8, 2018, 14:00
Date de fin:
Mar 8, 2018, 18:00
:
-
Prix:
185,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU JEUDI 8 MARS 2018
BRUXELLES (Hôtel Dolce La Hulpe)
LE RENFORCEMENT DU RÉGIME FISCAL DES HOLDINGS BELGES
Denis-Emmanuel Philippe & Damien Nicolas

 

 

La loi de réforme de l’impôt des sociétés du 25 décembre 2017, a profondément modifié le régime fiscal des holdings belges.

 

Depuis le 1er janvier 2018, l’exonération des plus-values sur actions est subordonnée à une condition de participation minimale. Pour que la plus-value sur actions soit exonérée, la holding devra désormais détenir une participation de 10% du capital de sa filiale ou une participation dont la valeur d’acquisition excède 2.500.000 EUR. Les orateurs examineront les principales implications pratiques liées à l’introduction de cette nouvelle condition, ainsi que les schémas de planification fiscale (SICAV RDT,…).

 

Les holdings belges auraient toutefois tort de se plaindre. Le gouvernement leur a en effet réservé deux belles surprises pour l’année 2018 : (i) l’abrogation de la taxe de 0,412% qui frappe les plus-values sur actions réalisées par les grandes sociétés et (ii) le rehaussement du taux des RDT de 95% à 100%. Voilà deux mesures qui devraient replacer la Belgique au centre de la carte des terres d’accueil des holdings.

 

Les orateurs évoqueront d’autres mesures affectant le régime fiscal des holdings, notamment (i) l’application de la nouvelle mesure anti-abus de la Directive mère-filiale, transposée en droit belge par la loi du 1er décembre 2016 (ainsi que les premières décisions anticipées en la matière), (ii) la transposition en droit belge du dispositif CFC (directive anti-évasion fiscale) et (iii) le dispositif anti plus-value interne (loi du 25 décembre 2016).
 

Les orateurs aborderont : Les nouvelles mesures fiscales impactant les holdings belges à partir de 2018. Ils se concentreront également sur le sort des plus-values internes.
 

Denis-Emmanuel Philippe : avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est maître de conférences à l’Université de Liège (ULg) où il enseigne le droit et la fiscalité des institutions financières. Il est l’un des fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Denis-Emmanuel a travaillé auparavant pour des cabinets internationaux de premier plan. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit fiscal. 
 

Damien Nicolas : avocat au barreau de Bruxelles. Il a rejoint le cabinet Bloom Law en septembre 2016. Il se concentre sur la fiscalité des entreprises et des personnes physiques. Il est l’auteur de plusieurs publications en droit fiscal.
 

LIEU : Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe

 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause-café

– 16.00 à 18.00 h : Deuxième partie des exposés
 

DROIT D'INSCRIPTION: 185,00 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause-café et le syllabus.
 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous
 

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.
 

AGRÉMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points et par l'I.P.I. pour 3,5 heures. L'agrément de la formation a également été demandé auprès de la Chambre Nationale des Notaires.
 

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 

 

 

 

 


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