Au cours de cette session de formation, nous parcourons les modifications de la déclaration à l’IPP pour l’exercice d’imposition 2018, non seulement la nouvelle législation, mais également toutes les circulaires pertinentes, les décisions, la jurisprudence et les questions parlementaires.
Nous procédons par thème, en prêtant beaucoup d'attention aux changements de fond que l'impôt sur le revenu des particuliers a subis et qui sont importants pour remplir correctement la déclaration.
Dans la deuxième partie, nous discutons d'un certain nombre de nouveautés pour l'année d'imposition 2018, telles que les règles applicables pour les plus-values de cessation, les nouvelles règles sur la taxation des voitures, la nouvelle exonération de dividendes et le nouveau régime du cash for cars.
Ainsi nous analysons notamment :
En ce qui concerne la nouvelle déclaration (EI 2018)
- Evolution du facteur d’autonomie des régions ;
- limitation de certains avantages fiscaux au prorata de la période imposable ;
- Extension de la coparenté aux enfants «adultes» ;
- Déclaration des demandeurs d’asile
- Extension du système de proposition de déclaration simplifiée
- Le point sur la taxe Caïman.
- Synthèses en matière de revenus mobiliers en 2017 et 2018
- Vue d'ensemble des décisions du SDA relatives aux droits d'auteur ?
- ATN et mise à disposition d’immeubles, le point sur la question ;
- Modification de la déductibilité des frais professionnels ;
- Nouveaux développements en matière de pensions étrangères
- Déplacements en bicyclettes, le point sur la question ;
- Le régime de l’économie collaborative : comment cela fonctionne-t-il ?
- Actualités sur les réductions d’impôt (épargne pension, taxe épargne long terme, tax shelter entreprises débutantes …) ;
En ce qui concerne les modifications applicables dès 2018
- Le tax shift ;
- Nouvelles évaluations en matière d’ATN ;
- Ce qui change en matière de plus-values de cessation ;
- Le nouveau régime des indemnités mobilité (cash for cars)
- Le nouveau régime de la prime bénéficiaire ;
- La taxation sur les comptes titre, le point sur la question
En ce qui concerne la procédure
- Nouveaux délais en matière de PrM ;
- Nouveaux délais d’investigation et de contrôle en matière de revenus d’origine étrangère ;
- Notification des indices de fraude ;
- Nouveaux délais en matière de conciliation fiscale ;
- Intérêts moratoires et de retard.