SORTIE D’UN IMMEUBLE D’UNE SOCIÉTÉ

Date de début:
Jui 14, 2018, 14:00
Date de fin:
Jui 14, 2018, 18:00
:
-
Prix:
185,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SÉMINAIRE DU JEUDI 14 JUIN 2018
GENVAL (Château du Lac)
SORTIE D’UN IMMEUBLE D’UNE SOCIÉTÉ :
QUESTIONS FISCALES CHOISIES

Denis-Emmanuel Philippe & Olivier Willez

 

 

L’acquisition d’un immeuble en société présente des avantages certains, tels que la possibilité de céder ultérieurement les actions de la société en exemption d’impôt, la mise en place d’une structure de planification successorale, etc.


Dans certaines circonstances, la « sortie » de l’immeuble de la société peut toutefois être souhaitable, pour diverses raisons :

·         éviter la taxation d’un avantage de toute nature (en cas de mise à disposition de l’immeuble au gérant à titre privé) ou le risque d’une discussion avec le fisc sur le terrain de la déductibilité des charges immobilières (cfr jurisprudence récente) ;

·         ne pas dissuader les tiers d’acheter les actions de la société (car le candidat-repreneur n’est pas intéressé de reprendre l’immeuble ou ne dispose tout simplement pas des fonds nécessaires pour financer le prix des actions) ;

·         ne pas exposer les immeubles aux risques inhérents à l’exercice de l’exploitation, etc.
 

La sortie d’un immeuble d’une société peut être réalisée de différentes manières : vente, distribution d’un dividende / réduction de capital en nature, liquidation, apport de branche d’activité, scission partielle, etc. Ces différentes techniques ne laissent pas de soulever des difficultés : Est-ce que la plus-value latente sur l’immeuble peut échapper à l’ISOC ? L’opération donne-t-elle lieu à la débition du précompte mobilier ? La transmission des immeubles sera-t-elle soumise aux droits d’enregistrement ? Y a-t-il un risque de révision de la TVA ?
 

Outre le transfert « direct » de l’immeuble (« asset deal ») par la société, donnant lieu à une charge fiscale relativement importante, une autre technique fort répandue consiste à céder les actions de la société immobilière (« share  deal »). De prime abord, ce schéma semble fiscalement fort intéressant. En premier lieu, l’éventuelle plus-value réalisée sur les actions de la société immobilière est en principe exonérée; l’acquéreur réclame en pratique au vendeur une décote sur le prix des actions, égale généralement à la moitié de l’impôt des sociétés sur la plus-value latente portant sur l’immeuble.  En second lieu, la cession d’actions n’entraîne pas la débition d’impôts indirects (droits d’enregistrement ou TVA). Comme le montrent de nombreuses décisions anticipées récentes, il faut toutefois compter avec le risque de requalification du share deal en asset deal.
 

Ce séminaire vise à fournir un panorama des incidences fiscales de ces techniques de sortie d’un immeuble d’une société. Les orateurs termineront leur exposé par quelques questions spéciales à propos du régime de taxation étalée et l’expiration d’un droit réel démembré.
 

Chaque participant aura l'occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à info@artelegis.be. Une réponse à toute question est garantie. Les participants, qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée, sont d'ailleurs explicitement invités à communiquer leurs questions par courriel auparavant.  
 

Le séminaire est présenté par :
 

Denis-Emmanuel Philippe : avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est maître de conférences à l’Université de Liège (ULg) où il enseigne le droit et la fiscalité des institutions financières. Il est l’un des fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Denis-Emmanuel a travaillé auparavant pour des cabinets internationaux de premier plan. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit fiscal.  Denis-Emmanuel parle couramment français, néerlandais, anglais, allemand et russe.
 

Olivier Willez : est avocat associé au sein du cabinet Dear Krzewinski & Willez et est en charge de la pratique fiscale. Sa pratique en tant qu'avocat fiscaliste porte tant sur le domaine du conseil fiscal que sur celui du contentieux fiscal. Il traite les questions liées aux impôts directs (impôt des sociétés, impôts des personnes physiques, impôt des personnes morales) et indirects (TVA, droit d'enregistrement et droits de succession). La pratique d'Olivier s’étend ainsi à un large éventail de questions relatives à la fiscalité des entreprises et des particuliers au niveau national et international, parmi lesquelles la fiscalité immobilière, la planification successorale et patrimoniale, les restructurations de sociétés, les fusions et acquisitions ou encore les "management buy outs".

Il est l'auteur de diverses publications en matière fiscale et intervient régulièrement en qualité d'orateurs lors de séminaires et conférences sur des sujets fiscaux.
 

LIEU : Château du Lac, avenue du Lac 87, 1332 Genval
 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.30 h : Deuxième partie des exposés

– 17.30 à 18.00 h : Questions
 

DROIT D'INSCRIPTION : 185,00 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.
 

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

 

AGRÉMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points et par l'I.P.I. pour 3,5 heures. L'agrément de la formation a également été demandé auprès de la Chambre Nationale des Notaires.
 

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 


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