SÉMINAIRE DU MERCREDI 6 FÉVRIER 2019
BRUXELLES (Dolce Hôtel La Hulpe)
LA DÉDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS
EN MATIÈRE D'IMPÔT DES SOCIÉTÉS ET DE TVA
David De Backer & Aurélie Soldai

Comment éviter les amendes en cas de contrôle et optimiser la déduction fiscale ?

Le séminaire porte sur l’ensemble des frais professionnels et la question cruciale de leur déduction en matière d’impôt des sociétés et de TVA.
 
Les orateurs aborderont en premier lieu les principes en matière de déduction des frais professionnels et détailleront la déduction de ceux-ci au regard de la jurisprudence récente et des circulaires administratives.
 
Dans ce cadre, les conditions de fond et de forme de la déduction TVA et ISOC seront expliquées afin d’éviter tout redressement en cas de contrôle fiscal. A cet égard, les limitations de déductions ainsi que les optimisations seront commentées sur base de nombreux exemples pratiques.
 
L’approche sera à la fois précise et pragmatique vous permettant d’appliquer les déductions fiscales de manière optimale dans votre pratique quotidienne.
 
Le séminaire se veut interactif et pratique. Les orateurs porteront un regard croisé sur l’analyse des frais au regard de l’ISOC et de la TVA.
 
Les frais commentés seront notamment les suivants :
- Les avantages sociaux :
              - Les avantages octroyés au profit du personnel sont-ils déductibles ?
              - Quels sont les avantages sociaux visés ?
- Les cadeaux d’affaires 
- Les cadeaux offerts aux clients en fin d’année, font-ils l’objet d’une déduction fiscale ?
- Si oui, peut-on offrir des cadeaux seulement aux clients ou aussi aux prospects ?
- Y-a-t-il des limites en termes de montants déductibles ?
- Quelle est la nature des cadeaux déductibles ? Puis-je offrir une bouteille d’alcool à mes clients ?
- Les échantillons commerciaux :
              - Qu’est-ce qu’un échantillon commercial ?
              - y-a-t-il des limites en termes de montants déductibles ?
- Les Immeubles d’habitation :
- En tant gérant, j’occupe le bâtiment de ma société au titre d’habitation, la société peut-elle déduire les frais afférents à l’acquisition ou encore aux travaux effectués dans le bâtiment ?
- Le gérant doit-il payer un loyer ? Le cas échéant quel est le montant dudit loyer ?
- Y-a-t-il un avantage de toute à nature à prévoir ?
- Les consommations énergétiques peuvent-elles être déduites ?
- Les incentives, frais de voyage :
              - Les frais de voyages sont-ils déductibles ?
              - y-at-il des points d’attention afin de  déduire lesdits frais ?
              - L’organisation d’un voyage pour le personnel de l’entreprise est-il déductible ?
- Les management fees, rémunération d’administrateurs et tantièmes
- Les frais de réception, accueil et journées portes ouvertes :
- Les frais de restaurant
- Les vélos, voitures de société
- Les PC, GSM
- Etc.
 

ORATEURS :

David De Backer – Conseil Fiscal 

David De Backer est conseil fiscal, il conseille les entreprises et leurs dirigeants pour l’optimisation de leur situation fiscale, les accompagne pour remplir les formalités de déclaration et les assiste dans leurs relations avec l’administration fiscale.

David est conseil fiscal agréé par l’Institut des Experts Comptables et Conseils fiscaux (IEC).

David est ingénieur commercial et titulaire d’un Master complémentaire en droit fiscal délivré par HEC ULg (école de gestion de l’Université de Liège)

David a travaillé 10 ans pour Deloitte Conseils Fiscaux où il a exercé la fonction de Senior Tax Manager. Depuis 2009, David est conseil fiscal indépendant.

David est par ailleurs expert chargé d’enseignement à l’UCL Business School et membre de l’équipe de rédaction de Fiscalnet. Il est également orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.

Aurélie Soldai – Avocat 

Aurélie Soldai est avocat au Barreau du Brabant Wallon. 

Elle est licenciée en droit et titulaire d’un master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School. Elle a entamé sa carrière chez Deloitte et a rejoint après 7 ans un cabinet d’experts comptables et de conseils fiscaux afin d’y développer un département TVA. 

Depuis 2015, elle est, à présent, avocat indépendant au sein de « Aurélie Soldai ScSPRL ». Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement.

Aurélie est par ailleurs expert chargé d’enseignement à l’UCL Business School et membre du Comité de rédaction de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique. Elle dispense de nombreuses conférences en matière de TVA.

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