SEMINAIRE DU JEUDI APRES-MIDI 9 MAI 2019
LA HULPE (Dolce La Hulpe Brussels)
ACTUALITES EN MATIERE D’IMPÔT DES SOCIETES
David De Backer
Tout savoir sur l’actualité en matière d’impôt des sociétés pour conseiller au mieux vos clients !
Au cours de cette session de formation, toutes les modifications légales adoptées dans le domaine de l’impôt des sociétés au cours de l’année écoulée seront commentées. L’orateur abordera notamment :
- Loi de réparation de la réforme ISOC du 30 juillet 2018
o Rémunération de minimum 45.000 € pour le taux réduit et la cotisation distincte de 5%
o Cotisation distincte de 5% sur insuffisance de rémunération
o Etc.
- Réforme ISOC : retour sur les mesures qui entrent en vigueur au 1/1/2019
o Transferts intra-groupe
o Surcoûts d’emprunt (SCE)
- Loi adaptant le CIR au nouveau Code des sociétés et des associations
- Loi organisant le passage de l’IPM à l’ISOC
- Arrêté Royal du 7 décembre 2018 : ATN logement
- Etc.
L’actualité au niveau des circulaires administratives et des réponses aux questions parlementaire sera également abordée :
- Circulaire cadeaux au personnel
- FAQ : calcul ATN voiture
- Etc.
L’orateur parcourra les décisions de jurisprudence marquantes et les décisions du SDA. Les thèmes suivants seront commentés :
- ATN voiture inscrit au compte courant et calcul des DNA frais de voiture
- Déduction des charges d’un immeuble loué à un dirigeant d’entreprise
- Revenus pour cession de droits d’auteur
- Calcul des critères de taille pour sociétés PME
- Etc.
ORATEUR : David De Backer – Conseil Fiscal
David De Backer est conseil fiscal, il conseille les entreprises et leurs dirigeants pour l’optimisation de leur situation fiscale, les accompagne pour remplir les formalités de déclaration et les assiste dans leurs relations avec l’administration fiscale.
David est conseil fiscal agréé par l’Institut des Experts Comptables et Conseils fiscaux (IEC).
David est ingénieur commercial et titulaire d’un Master complémentaire en droit fiscal délivré par HEC ULg (école de gestion de l’Université de Liège)
David a travaillé 10 ans pour Deloitte Conseils Fiscaux où il a exercé la fonction de Senior Tax Manager. Depuis 2009, David est conseil fiscal indépendant.
David est par ailleurs expert chargé d’enseignement à l’UCL Business School et membre de l’équipe de rédaction de Fiscalnet. Il est également orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
PROGRAMME :
– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)
– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés
– 15.30 à 16.00 h : Pause café
– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe
DROIT D'INSCRIPTION: 185 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.
INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points. L'agrément de la formation a également été demandé auprès de la Chambre Nationale des Notaires.
RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20
