LES EXEMPTIONS EN MATIERE DE TVA

Date de début:
Nov 19, 2019, 14:00
Date de fin:
Nov 19, 2019, 18:00
:
-
Prix:
185,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

SEMINAIRE DU MARDI 19 NOVEMBRE 2019
LA HULPE (Dolce La Hulpe Brussels)
LES EXEMPTIONS EN MATIERE DE TVA POUR LES ORGANISMES DU SECTEUR NON-MARCHAND :
DERNIERES MODIFICATIONS, POINTS D'ATTENTION ET PROBLEMES RECURRENTS

Aurélie Soldai

 

A l’occasion de ce séminaire, nous passerons en vue les dernières modifications de l’article 44 du Code de la TVA et le statut TVA mixte ou partiel des organismes du secteur non-marchand, ainsi que les conséquences en matière de déduction TVA.

Seront ainsi abordées, entre autres, les questions suivantes :

- Assujettissement mixte ou partiel : est-ce un choix ?

- Comment limiter la déduction de la TVA : prorata général ou affectation réelle ?

- Les professions paramédicales sont-elles soumises à la TVA (ostéopathes, kinésithérapeute, infirmiers, psychologues, etc.)? A défaut, quels sont les contours de l’exemption ?

- Un club sportif est-il toujours exempté de TVA ?

- L'exploitation d'une boisson ou d'un restaurant par une ASBL ou un CPAS est-elle exemptée de TVA ?

- Les organismes du secteur non-marchand doivent-ils toujours appliquer la TAV s’il n’y a pas d’exemption ou peuvent-ils bénéficier d’un seuil de tolérance (franchise) ? Le cas échéant, quelles sont les conditions d’application de la franchise TVA ?

- les maisons des jeunes sont-elles soumises à la TVA lorsqu’elles exploitent un débit de boissons ?

- Les associations de frais sont-elles toujours exemptées de TVA ?

- L’économie collaborative prévoie-elle un régime TVA favorable ?

- Les dons d’aliments à une ASBL entrainent-ils une révision de la TVA déduite ?

- Les séminaires et cours particuliers sont-ils toujours exemptés de TVA ?

- Etc.
 

Aurélie Soldai est licenciée en droit et maître en gestion fiscale. Elle est avocat au Barreau du Brabant Wallon spécialisée en matière de TVA.
 

PROGRAMME :

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions
 

LIEU : Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe
 

DROIT D'INSCRIPTION: 185 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.
 

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'’I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points. L'agrément de la formation a également été demandé auprès de l'O.B.F.G.

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 

S’INSCRIRE POUR CE SÉMINAIRE: LES EXEMPTIONS EN MATIERE DE TVA

Prix Unitaire

Identité du participant

Facturation :

* exigé

Newsletter

Artelegis

Coordonnées Artelegis

Artelegis asbl 
Olmendreef, 8
8310 Brugge
Tél: +32 471/55.49.20
E-mail: info@artelegis.be
Numéro TVA : BE 0880.383.579