LIVE WEBINAIRE DE JEUDI 21 JANVIER 2021
E-COMMERCE : MAITRISEZ LES ASPECTS JURIDIQUES ET TVA DE VOS VENTES EN LIGNE
Aurélie Soldai & Jeoffrey Vigneron
Le commerce on line est une des composantes de la révolution numérique, également appelée la «quatrième révolution industrielle». De nombreux modèles sont envisageables, B2B, B2C, C2B et d’autres encore plus exotiques.
Une vaste réglementation encadre d’ores et déjà les activités en ligne ; à l’occasion de notre séminaire, nous vous donnerons la grille de lecture nécessaire à la compréhension du commerce électronique.
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Conditions de vente en ligne,
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Conditions d’utilisation,
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Traitement de données,
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Cookie policy,
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La mise en conformité légale en fonction des différents modèles d'affaires et de secteur déterminé.
Nous vous détaillerons les bons réflexes à acquérir lors de ce séminaire.
Le respect des règlementations implique bien évidemment le respect de la législation TVA.
Nous détaillerons les aspects TVA à maitriser dans le cadre du e-commerce :
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Quelle est la législation TVA applicable en B2B et en B2C?
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Le régime des ventes à distance s’impose-t-il dans le cadre du e-commerce?
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Les modalités du transport des biens vendus ont-elles une incidence sur le traitement TVA?
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Dois-je m’identifier à la TVA dans les autres États membres de l’Union européenne à destination desquels je vends?
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Puis-je m’identifier directement à la TVA ou dois-je disposer d’un représentant fiscal?
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Quel est le traitement TVA/droits de douane de biens en provenance d’Etats tiers à l’Union européenne ?
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Quelles sont les modifications prévues en la matière en 2021 – régime OSS?
Outre l’explication de la législation, nous ponctuerons le webinaire d’exemples tirés de la pratique.
Durant le webinaire, les orateurs seront à votre disposition afin de répondre à vos questions.
Les orateurs
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon, sa matière de prédilection est la fiscalité et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’une expérience significative en matière de commerce international et intracommunautaire.
Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité (https://aureliesoldai.be ).
Jeoffrey Vigneron est avocat au Barreau de Bruxelles, ses activités préférentielles sont le droit des technologies et des plateformes. Il conseille des opérateurs économiques de tout type quant à leurs activités en ligne.
Il est également auteur et orateur de conférences en matière de technologies (https://lawgitech.eu ).
Aurélie et Jeoffrey allient non seulement leurs compétences afin de dispenser ce séminaire, mais conseillent également en collaboration de nombreuses entreprises dans le cadre du e-commerce.
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’oratrice, soit oralement, soit via le chat.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : Comme toujours, l'agrément de la formation est demandé auprès de l'I.P.C.F., de l'I.E.C., de l'I.P.I., de la Chambre Nationale des Notaires et de l'O.B.F.G.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166
