LIVE WEBINAIRE DE MARDI 2 FEVRIER 2021
LES LIQUIDATIONS DE SOCIETES APRES L’ENTREE EN VIGUEUR DU CSA : ASPECTS LEGAUX ET FISCAUX
David De Backer & Jean-François Mouchet
Aspects légaux des liquidations
Après avoir déjà évolué à de nombreuses reprises ces dernières années, la matière des liquidations a de nouveau subi des changements à l'occasion de l'élaboration du nouveau Code des Sociétés et des Associations, entré en vigueur le 1er mai 2019. Si l'on s'en tient aux seules liquidations volontaires, on constate en effet que le législateur a introduit plus de souplesse dans la procédure de liquidation en faisant la différence entre une liquidation positive et une liquidation déficitaire, et en étendant le champ d'application de la procédure de liquidation dite "simplifiée", et même en prévoyant une hypothèse de réouverture de la liquidation.
Nous vous dévoilerons bien entendu les implications pratiques de toutes ces nouveautés qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 pour toutes les sociétés (même celles qui n'auraient/n'auront pas encore modifié leurs statuts) et vous guiderons au travers des différentes étapes de la procédure.
Aspects fiscaux des liquidations
Les conséquences fiscales de la liquidation d’une société sont particulièrement complexes et souvent difficiles à appréhender.
Au cours de cette formation, nous analyserons en détail et de manière pratique toutes les conséquences fiscales d’une liquidation :
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L’imposition de la société liquidée et la technique particulière de déclaration
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Le calcul et la déclaration du boni de liquidation
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L'application de la réserve de liquidation
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L’imposition des actionnaires de la société liquidée (actionnaires personnes physiques et actionnaires sociétés)
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Les conséquences en matière de TVA
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L’impact au niveau des droits d’enregistrement lorsque la société à liquider possède un ou des immeuble(s)
Les principes exposés seront illustrés avec des exemples chiffrés pratiques pour permettre de guider les participants dans les conseils à donner à leurs clients.
Public-Cible: Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise et à leurs conseillers : comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, directeurs financiers, etc.
La formation sera animée par Jean-François Mouchet et David De Backer.
Jean-François Mouchet est avocat (cabinet PwC Legal) spécialisé en droit des sociétés. Il dispose de plus de 25 ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et plus particulièrement dans l'implémentation d'opérations de restructuration. Il est par ailleurs impliqué dans la vulgarisation du nouveau Code des Sociétés et des Associations.
David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôt des sociétés. Il dispose de 20 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants. Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte avant de créer son propre cabinet de conseil.
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’oratrice, soit oralement, soit via le chat.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants.
Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : Comme toujours, l'agrément de la formation est demandé auprès de l'I.P.C.F., de l'I.E.C., de l'I.P.I., de la Chambre Nationale des Notaires et de l'O.B.F.G.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166
