LIVE WEBINAIRE DE JEUDI 11 MARS 2021
CONSOLIDATION FISCALE ET RESERVE DE RECONSTITUTION :
COMMENT OPTIMISER LES PERTES FISCALES A L'IMPOT DES SOCIETES ?
David De Backer
Le nouveau régime de consolidation fiscale s’appliquera pour la seconde fois dans les déclarations à l’impôt des sociétés de l’exercice d’imposition 2021. Ce régime permet de transférer du bénéfice entre sociétés du même groupe pour utiliser les pertes fiscales d’une société afin de réduire la base imposable d’une autre société.
Un nouveau régime de réserve de reconstitution liée au COVID-19, vient d’être voté pour venir en aide aux sociétés qui ont réalisé des pertes en 2020. Ce nouveau régime pourra être appliqué aux clôtures comptables 2021.
Au cours de ce séminaire, l’orateur examinera tous les moyens d’optimiser l’usage des pertes fiscales de sociétés :
-
La consolidation fiscale : la déduction du transfert intra-groupe
-
La réserve de reconstitution (mesure de relance COVID-19)
-
La déduction anticipée des pertes (carry-back COVID-19)
-
Les règles de report des pertes fiscales
-
Les limitations à la déduction des pertes fiscales (corbeille, base imposable minimum, etc.)
-
Les règles de report des pertes après un changement de contrôle d’une société
-
Les règles de report des pertes en cas de fusions et scissions de sociétés
-
La prise en charge des pertes d’une société par son dirigeant pour utiliser les pertes de la société à l’IPP
En raison de la crise COVID-19, beaucoup de sociétés vont réaliser des pertes pour la première fois en 2020. La gestion des pertes fiscales sera plus que jamais une question fiscale cruciale pour ces sociétés.
La formation sera animée par David De Backer.
David De Backer est conseil fiscal certifié ITAA, il est spécialisé en matière d’impôt des sociétés. Il a plus de 20 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants. Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte Tax Consultants avant de créer son propre cabinet de conseil.
David De Backer intervient régulièrement comme conférencier et formateur. Son expertise et son sens pratique font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffre.
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’oratrice, soit oralement, soit via le chat.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants.
Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : l'agrément de la formation a été demandé auprès de l'I.P.C.F., de l'I.E.C., de l'I.P.I. et de l'O.B.F.G.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166
