Vous êtes parfois confrontés à des clients qui vous interrogent sur la thématique des conditions générales contractuelles ? Vous ne savez pas toujours quoi leur répondre ? Vous avez-vous-même des conditions générales et vous ne savez pas si elles sont valables sur le plan juridique ?

Le cabinet Lenoir et associés organise un cycle de conférences en droit commercial, à destination des professionnels comptables et des entreprises.

La première conférence du cycle abordera le thème des conditions générales. La première partie, dispensée par Maître Julie Mont, sera consacrée à la présentation de la matière sous son angle civil et commercial. Maître Christophe Lenoir examinera ensuite, en deuxième partie, les aspects fiscaux relatifs aux conditions générales.

E.a. les questions suivantes seront abordées :

• Qu’est ce que des conditions générales ? 
• A quoi servent-elles ? Dans quels cas sont-elles utiles ? 
• Comment les faire rentrer dans le champ contractuel (notions de prise de connaissance et d’acceptation, quid du verso d’une facture, etc.) ? 
• Notion de clause abusive

      ° Clauses abusives assez fréquentes vis-à-vis des consommateurs (B2C) ; 

      ° Depuis la loi du 4 avril 2019 : insertion de la notion de clause abusive dans les relations B2B ;

• E-commerce : certaines mentions particulières doivent se retrouver dans les conditions générales (ex. : délai de rétractation) ; 
• Incidences fiscales

Les orateurs :

Christophe Lenoir est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial, Christophe assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

Il est licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (grande distinction), licencié en droit de l'entreprise de l'Université de Gand (distinction) et licencié en droit fiscal de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (grande distinction).

Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

Julie Mont est titulaire d’un master en droit de l’UCL (distinction) et d’un master complémentaire en droit des technologies de l’information et de la communication de l’UNamur (grande distinction).

Elle pratique essentiellement les matières liées au droit des contrats et au droit commercial.

Après avoir exercé plusieurs années au barreau du Brabant Wallon, Julie Mont a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en octobre 2018.

Elle est également assistante à la Faculté de droit de l’Université de Namur et chercheuse au sein du CRIDS (Centre de recherche information, droit et société).

PROGRAMME :

– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’oratrice, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission,  vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : l'agrément de la formation a été demandé auprès de l'I.P.C.F., de l'I.E.C., de l'I.P.I. et de l'O.B.F.G.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166