Live webinaire : ASBL et la TVA

Date de début:
Mai 4, 2021, 14:00
Date de fin:
Mai 4, 2021, 18:00
:
-
Prix:
145,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

LIVE WEBINAIRE DE MARDI 4 MAI 2021
ASBL ET LA TVA
Aurélie Soldai
 
La Taxe sur la valeur ajoutée paraît inconciliable avec le secteur non marchand.

Toutefois, dès lors qu’un organisme sans but lucratif vend un bien ou preste un service, même à prix coûtant, il devant assujetti à la TVA.

En fonction des opérations effectuées par les ASBL, ils peuvent être dotés d’un statut TVA différent.

A l’occasion du webinaire, nous analyserons la notion de l’assujettissement à la TVA pour les organismes du secteur non marchand.

Nous détaillerons à cette occasion les différentes catégories d’assujettissement auxquelles les ASBL peuvent être confrontées. Ainsi, nous expliquerons, au regard d’exemples pratiques les contours de 

  • l’assujetti mixte
  • l’assujetti partiel
  • l’assujetti franchisé
  • etc.

Nous ferons également un lien entre le statut TVA et le formalisme ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent. En effet, sans effectuer d’activités soumises à la TVA, les ASBL sont tenues, dans certaines circonstances, de s’identifier à la TVA dans le cadre d’achats intracommunautaires.

Une partie du webinaire sera consacrée à l’analyse des exemptions TVA susceptibles de s’appliquer au secteur non marchand et visées à l’article 44 CTVA :

  • AISBL
  • secteur sportif
  • secteur culturel
  • enseignement
  • etc.

Par ailleurs, l’oratrice s’attellera à expliquer les modalités de déduction de la TVA dans le chef des organismes sans but de lucre :

  • Prorata général
  • Affectation réelle
  • Prorata(s) spécial/aux

Enfin, nous clôturerons le séminaire par quelques modalités d’optimisations TVA (groupement autonome, etc.).
 

L’oratrice ponctuera l’exposé de nombreux exemples issus de la pratique. Les participants auront également l’occasion de poser leurs questions.

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le secteur public et non marchand. Elle conseille un grand nombre d’ASBL, d’AISBL, de fondations ainsi que des organismes publics (Communes, Provinces, CPAS, intercommunales).

Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.

PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
 
LIEU : ONLINE
 
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
 
Comment ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission,  vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
 
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
 
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
 
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
 
AGRÉMENTS : L'agrément est demandé auprès de l'I.T.A.A., l'O.B.F.G., l'I.P.I. et la Chambre Nationale des Notaires.
 
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166

 

 
 

S’INSCRIRE POUR CE SÉMINAIRE: Live webinaire : ASBL et la TVA

Prix Unitaire

Identité du participant

Facturation :

* exigé

Newsletter

Artelegis

Coordonnées Artelegis

FISCOLEGIS bv
(Artelegis Seminars)
Olmendreef, 8
8310 Brugge
Tél: +32 471/55.49.20
E-mail: info@artelegis.be
Numéro TVA : BE 0735.429.452
Bank BE65 7360 6386 8096
Kmo-portefeuille nr : DV.O237336