Toutefois, dès lors qu’un organisme sans but lucratif vend un bien ou preste un service, même à prix coûtant, il devant assujetti à la TVA.

En fonction des opérations effectuées par les ASBL, ils peuvent être dotés d’un statut TVA différent.

A l’occasion du webinaire, nous analyserons la notion de l’assujettissement à la TVA pour les organismes du secteur non marchand.

Nous détaillerons à cette occasion les différentes catégories d’assujettissement auxquelles les ASBL peuvent être confrontées. Ainsi, nous expliquerons, au regard d’exemples pratiques les contours de 

• l’assujetti mixte
• l’assujetti partiel
• l’assujetti franchisé
• etc.

Nous ferons également un lien entre le statut TVA et le formalisme ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent. En effet, sans effectuer d’activités soumises à la TVA, les ASBL sont tenues, dans certaines circonstances, de s’identifier à la TVA dans le cadre d’achats intracommunautaires.

Une partie du webinaire sera consacrée à l’analyse des exemptions TVA susceptibles de s’appliquer au secteur non marchand et visées à l’article 44 CTVA :

• AISBL
• secteur sportif
• secteur culturel
• enseignement
• etc.

Par ailleurs, l’oratrice s’attellera à expliquer les modalités de déduction de la TVA dans le chef des organismes sans but de lucre :

• Prorata général
• Affectation réelle
• Prorata(s) spécial/aux

Enfin, nous clôturerons le séminaire par quelques modalités d’optimisations TVA (groupement autonome, etc.).
 

L’oratrice ponctuera l’exposé de nombreux exemples issus de la pratique. Les participants auront également l’occasion de poser leurs questions.

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le secteur public et non marchand. Elle conseille un grand nombre d’ASBL, d’AISBL, de fondations ainsi que des organismes publics (Communes, Provinces, CPAS, intercommunales).

Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.