Le droit à déduction de la TVA est un enjeu important pour les entreprises.

Toutefois, les règles en matière de TVA sont complexes. En effet, même si l’assujettissement entraîne, en principe, l’ouverture d’un droit à déduction de la TVA supportée sur les achats de biens et de services, il existe des règles de limitation et d’exclusion du droit à déduction.

Par ailleurs, la doctrine administrative recèle un grand nombre de tolérances administratives permettant, dans certaines circonstances particulières, la déduction de la TVA alors que sur base de la stricte interprétation de la loi, celle-ci ne peut être récupérée (avantages sociaux, cadeaux d’affaires, certains dons, etc.)

Le présent webinaire aura pour objet d’indiquer les grands principes en matière de déduction de la TVA et les réflexes à acquérir par l’assujetti dans ce cadre.

Nous passerons également en vue les frais de l’entreprise afin de déterminer le régime de déduction qui s’y applique comme :

• Frais de constitution et de préparation d’une activité économique ;
• Biens d’investissements de l’entreprise :
  • Les véhicules,
  • Les camionnettes fiscales,
  • Les GS et laptop,
  • Etc.
• Les frais de publicité (loge, business seats, cadeaux publicitaires, etc.), de réception et de démonstration (échantillons commerciaux) ;
• Les échantillons commerciaux ;
• Les frais de restaurant ;
• Les frais de vêtement ;
• Les avantages sociaux au profit du personnel et les cadeaux au personnel de l’entreprise ;
• La prise en charge par l’entreprise des frais de logement, de chauffage et d’électricité du gérant ;
• L’organisation d’un évènement ou d’une foire gratuite ;
• Le don des invendus ;
• Les frais de management;
• Etc.

Chaque frais sera commenté et expliqué. Nous mettrons également en avant les dernières actualités en la matière (exemple : la limitation de la déduction des véhicules en temps de télétravail, la vente d'un bâtiment loué, la réalisation de travaux par le locataire, etc.).

Nous expliquerons également l’impact de la limitation à déduction dans le chef des assujettis mixtes et partiels (prorata et affectation réelle).

L’oratrice analysera les cas de révision TVA (5 ans, 15 ans et 25 ans).

Enfin, nous terminerons le webinaire avec quelques sources d’optimisations en matière de déduction de la TVA (comment limiter le délai de remboursement de la TVA, etc.).

L’oratrice ponctuera la session de nombreux exemples pratiques et répondra aux questions des participants.
 

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Aurélie a près de 20 ans d’expérience. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie conseille, accompagne et défend de nombreuses entreprises. 

Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.