Live webinaire : Le droit à déduction de la TVA

Date de début:
Jui 1, 2021, 14:00
Date de fin:
Jui 1, 2021, 18:00
:
-
Prix:
145,00 EUR (plus 21 % TVA)
Lieu:

Description

LIVE WEBINAIRE DE MARDI 1 JUIN 2021
LE DROIT A DEDUCTION DE LA TVA : POINTS D'ATTENTION, ACTUALITES ET OPTIMISATIONS
Aurélie Soldai


Le droit à déduction de la TVA est un enjeu important pour les entreprises.

Toutefois, les règles en matière de TVA sont complexes. En effet, même si l’assujettissement entraîne, en principe, l’ouverture d’un droit à déduction de la TVA supportée sur les achats de biens et de services, il existe des règles de limitation et d’exclusion du droit à déduction.

Par ailleurs, la doctrine administrative recèle un grand nombre de tolérances administratives permettant, dans certaines circonstances particulières, la déduction de la TVA alors que sur base de la stricte interprétation de la loi, celle-ci ne peut être récupérée (avantages sociaux, cadeaux d’affaires, certains dons, etc.)

Le présent webinaire aura pour objet d’indiquer les grands principes en matière de déduction de la TVA et les réflexes à acquérir par l’assujetti dans ce cadre.

Nous passerons également en vue les frais de l’entreprise afin de déterminer le régime de déduction qui s’y applique comme :

  • Frais de constitution et de préparation d’une activité économique ;
  • Biens d’investissements de l’entreprise :
    • Les véhicules,
    • Les camionnettes fiscales,
    • Les GS et laptop,
    • Etc.
  • Les frais de publicité (loge, business seats, cadeaux publicitaires, etc.), de réception et de démonstration (échantillons commerciaux) ;
  • Les échantillons commerciaux ;
  • Les frais de restaurant ;
  • Les frais de vêtement ;
  • Les avantages sociaux au profit du personnel et les cadeaux au personnel de l’entreprise ;
  • La prise en charge par l’entreprise des frais de logement, de chauffage et d’électricité du gérant ;
  • L’organisation d’un évènement ou d’une foire gratuite ;
  • Le don des invendus ;
  • Les frais de management;
  • Etc.

Chaque frais sera commenté et expliqué. Nous mettrons également en avant les dernières actualités en la matière (exemple : la limitation de la déduction des véhicules en temps de télétravail, la vente d'un bâtiment loué, la réalisation de travaux par le locataire, etc.).

Nous expliquerons également l’impact de la limitation à déduction dans le chef des assujettis mixtes et partiels (prorata et affectation réelle).

L’oratrice analysera les cas de révision TVA (5 ans, 15 ans et 25 ans).

Enfin, nous terminerons le webinaire avec quelques sources d’optimisations en matière de déduction de la TVA (comment limiter le délai de remboursement de la TVA, etc.).

L’oratrice ponctuera la session de nombreux exemples pratiques et répondra aux questions des participants.
 

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Aurélie a près de 20 ans d’expérience. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie conseille, accompagne et défend de nombreuses entreprises. 

Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.

PROGRAMME :

– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
 
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’oratrice, soit oralement, soit via le chat.
 
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants.

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission,  vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
 
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
 
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
 
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
 
AGRÉMENTS : Comme toujours, l'agrément de la formation est demandé auprès de l'I.P.C.F., de l'I.E.C., de l'I.P.I., de la Chambre Nationale des Notaires et de l'O.B.F.G.
 
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166
 
 

 

 
 

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