Le moratoire sur les faillites a pris fin le 31 janvier 2021. Dans le même temps, la Chambre a voté le 11 mars dernier un assouplissement temporaire des conditions d’accès à la PRJ. Malgré cela, une vague de faillites est plus que jamais annoncée…

Aux premières loges pour constater la détérioration de la situation financière de ses clients, le professionnel du chiffre va devoir être particulièrement réactif et ses conseils avisés seront plus que jamais déterminants pour l’entreprise et son activité. 

Aussi, en cette période compliquée, le cabinet Lenoir & Associés vous propose une formation pratico-pratique sur ces questions délicates afin que vous soyez à même d’orienter vos clients entre les procédures d’insolvabilité que sont la faillite et la PRJ. 

Le plan de l’exposé est le suivant :

Introduction

Quelle voie choisir ? La crise est-elle passagère ? L’entreprise a-t-elle des possibilités de redressement ?

Qui peut introduire une telle procédure ?

Rôle et responsabilité du comptable : en cas de faits graves et concordants susceptibles de nuire à la continuité de l’entreprise, le comptable doit écrire à son client

La faillite (crise définitive)

Conditions : cessation de paiement et ébranlement du crédit

La spécificité territoriale de la faillite du gérant

Faillite personne physique : effacement. Dans quel cas l’effacement est-il possible ? Dans quel cas est-il refusé ? Examen de jurisprudence

La PRJ (crise passagère) : la continuité de l’entreprise est menacée

Intro :

•            Les conséquences du dépôt de la requête : on ne peut plus être cité en faillite / aucune vente de bien ne peut intervenir suite à une mesure d’exécution

•            Le sursis

•            Sors des contrats en cours

•            Loi du 21 mars 2021

Accord amiable : au moins deux créanciers, possibilité d’imposer des termes et délais, homologation possible

Transfert sous autorité de justice : meilleure valorisation des actifs, aspect social (CCT 102), publicité, pas de dessaisissement, rôle du mandataire de justice, procédure qui peut être imposée

Accord collectif : Abattement, double majorité, les garde-fous, examen de cas de jurisprudence

Questions-réponses

Les orateurs sont tous les deux avocats au sein du cabinet Lenoir & Associés

Me Damien Philippot est inscrit au Barreau de Namur depuis 2006 et traite des dossiers en matières de droit commercial et de droit des entreprises en difficulté.

Il est licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve. Il est titulaire du certificat en Mandataires de crise des Fucam et est médiateur en matière civiles et commerciales.

Depuis plusieurs années, il est chargé de cours et membre du jury d’examen aux Ateliers des Fucam.

Il a été membre puis Président de la Conférence du Jeune Barreau de Namur de 2008 à 2011 et membre du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Namur de 2013 à 2016 ainsi que de 2018 à 2019.

Me Martin Marinx est inscrit au barreau de Namur depuis 2019 et pratique essentiellement le droit commercial, le droit des entreprises en difficulté et le droit des sociétés.

Il est titulaire d’un master en droit de l’Université catholique de Louvain. Après un Erasmus à l’Université de Lancaster (UK), il a complété son parcours universitaire d’un LLM en droit européen à l’Université de Maastricht (NL).

Il est actuellement Commissaire scientifique de la Conférence du Jeune Barreau de Namur. 

PROGRAMME :

– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’oratrice, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission,  vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : l'agrément de la formation a été demandé auprès de l'ITAA, de l'IPI, de la Chambre Nationale des Notaires et de l'OBFG.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166