La troisième conférence du cycle de conférences en droit commercial dispensé par le cabinet d’avocats Lenoir & Associés, dressera un panorama de trois grands contrats de distribution commerciale, à savoir le contrat d’agence commerciale (i), le contrat de concession de vente (ii) et le contrat de franchise (iii).

Les conférenciers présenteront les caractéristiques de chacun des contrats (obligation des parties, mode de rupture, indemnités éventuelles) et en proposeront une comparaison. Les obligations précontractuelles imposées dans le cadre des négociations entourant un contrat de distribution seront également abordées.

Les thématiques suivantes seront abordées :

i.                 Le contrat d’agence commerciale

• Définition et champ d’application du livre X du Code de droit économique ;
• Durée du contrat ;
• Rémunération de l’agent ;
• La rupture du contrat et l’indemnité d’éviction ;
• La clause de non-concurrence et ses limites ;

ii.                Le contrat de concession de vente

• Définition et qualification ;
• Concession exclusive ou quasi exclusive ;
• La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) et les conséquences en fin de contrat ;
• Les sous-concessions ;

iii.               La franchise

• Phase précontractuelle : l’accord de partenariat commercial et le document d’information précontractuelle ;
• La phrase contractuelle et les obligations des parties ;

Les aspects fiscaux en lien avec les différentes thématiques seront analysés.

Les orateurs :

Christophe Lenoir est spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial, Christophe assiste tant les personnes physiques que les personnes morales. Il est également le conseil de certains organismes publics.

Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.

Il est licencié en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (grande distinction), licencié en droit de l'entreprise de l'Université de Gand (distinction) et licencié en droit fiscal de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (grande distinction).

Il a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant de nombreuses années.

Julie Mont est titulaire d’un master en droit de l’UCL (distinction) et d’un master complémentaire en droit des technologies de l’information et de la communication de l’UNamur (grande distinction).

Elle pratique essentiellement les matières liées au droit des contrats et au droit commercial.

Après avoir exercé plusieurs années au barreau du Brabant Wallon, Julie Mont a rejoint le cabinet Lenoir & Associés en octobre 2018.

Elle est également assistante à la Faculté de droit de l’Université de Namur et chercheuse au sein du CRIDS (Centre de recherche information, droit et société).

PROGRAMME :

– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission,  vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : le webinaire est agréé par l'I.T.A.A. à concurrence de 4 heures. L'agrément a également été demandé auprès de l'O.B.F.G. 

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166