LIVE WEBINAR DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021
TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL
François Coutureau & Aurélie Soldai
L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une modification en juillet 2021.
En effet, l’exemption TVA prévue à l’article 44 du Code de la TVA, a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. À l’occasion du présent webinaire, nous aborderons le contour précis de l’exemption sur base d’exemples pratiques afin de vous permettre de déterminer votre statut TVA ou encore celui de vos clients actifs dans le domaine médical ou paramédical.
Le 20 juillet dernier, la modification de l’article 44 du code de la TVA applicable aux prestations des professions médicales et paramédicales, ainsi qu’aux prestations des établissements de soins, était publiée au Moniteur belge.
Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Notre séminaire sera l’occasion d’exposer les règles TVA applicables aux différentes activités du secteur médical et paramédical, ainsi que la conséquence pratique des nouvelles règles.
Nous y aborderons les règles en vigueur, les impacts de la modification ainsi que des cas pratiques de cas rencontrés au sein de cabinets médicaux et paramédicaux.
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Les médecins sont-ils concernés par les changements?
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Les médecins hospitaliers indépendants doivent-ils s’identifier à la TVA?
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Les dentistes devront-ils appliquer la TVA sur le blanchiment dentaire?
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Les ostéopathes peuvent-ils bénéficier de l’exemption TVA?
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Les médecins ou kinésithérapeutes louant des cabinets médicaux doivent-ils appliquer de la TVA?
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Le statut TVA des professions médicales et paramédicales sera analysé, ainsi que les impacts pratiques en termes de formalisme TVA (Identification, dépôt de déclarations TVA, etc.) et de droit à déduction.
Les orateurs :
Monsieur François Coutureau, conseiller général aux Services centraux de la TVA.
Maître Aurélie Soldai, avocate fiscaliste spécialisée en matière de TVA et dans le secteur non marchand (www.aureliesoldai.be)
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’oratrice, soit oralement, soit via le chat.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : La formation est agréée par l'I.T.A.A. à concurrence de 4 heures ; l'agrément a également été demandé auprès de l'O.B.F.G.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166
