VU LA SITUATION ACTUELLE SUR LE PLAN DU COVID, LE SEMINAIRE NE SERA PAS DISPENSÉ EN PRÉSENTIEL, COMME PRÉVU, MAIS UNIQUEMENT EN DISTANTIEL !

Examen et commentaire des positions du Service des Décisions Anticipées.

Le Service des Décisions Anticipées est un acteur incontournable du paysage fiscal belge.  Il est amené à prendre position sur un grand nombre de situations et ses points de vue ont une influence notable sur la pratique des contrôles fiscaux mais aussi sur la jurisprudence.  En 2020, le SDA a rendu un nombre record de 2276 décisions.  Ses décisions sont examinées avec attention par les praticiens de la fiscalité et son rapport annuel est souvent riche d’enseignements sur certaines problématiques, notamment les opérations soumises mais non acceptées.

Au cours de cette conférence, les orateurs présenteront l’approche et le point de vue du SDA sur différentes dispositions fiscales ou schémas d’optimisation.  Une attention particulière sera accordée aux évolutions des positions prises par le SDA sur certains sujets. 

Les thèmes suivants seront abordés :

• Régime fiscal des revenus de la cession de droits d’auteur 
• Régime VVPR bis pour les SRL, les SNC et les SCS dans le contexte du passage au CSA
• Fusions et scissions de sociétés (notamment les scissions pour isoler un patrimoine immobilier)
• Cession d’actions de sociétés immobilières (share deals)
• Cession d’actions à une société holding 
• Remboursement de frais propres à l’employeur
• Cryptomonnaies et gestion normale du patrimoine privé
• Etc.

Conférence-débat

La conférence a également pour but de susciter des échanges et des discussions entre les orateurs et les participants. Ces derniers auront la possibilité d’interpeller les deux conférenciers sur les sujets qui les intéressent.

Orateurs

Matthieu Bataille, membre du Collège du Service des Décisions Anticipées (SDA)
David De Backer, conseil fiscal

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement aux orateurs, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période en principe illimitée. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

PROGRAMME 
 

– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés

– 15.30 à 16.00 h : Pause-café

– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés

– 17.00 à 18.00 h : Questions et discussion

LIEU : Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe

DROIT D'INSCRIPTION : 195 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause-café et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément a également été demandé auprès de la Chambre Nationale des Notaires et de l'OBFG.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20