LIVE WEBINAIRE DU MARDI 15 FEVRIER 2022
LA CLAUSE BENEFICIAIRE EN ASSURANCE-VIE
Steve Cocriamont
Le contrat d’assurance-vie, contrat de stipulation pour autrui par excellence, comporte différentes partie au contrat : le preneur d’assurance, l’assuré, l’assureur, ainsi que le(s) bénéficiaire(s). Le bénéficiaire percevra, au moment du décès de la tête assurée, la prestation d’assurance convenue. Il s’agit donc d’une partie essentielle au contrat. C’est pour cette raison qu’il convient de choisir cette clause avec attention et en toute connaissance de cause. Cette formation vous permettra d’acquérir les bons réflexes!
Programme:
A. Introduction – Le contrat d’assurance-vie
B. Rappels - Les régimes matrimoniaux
C. La Loi relative aux assurances (LRA)
1) Ce que prévoit la LRA
2) Le rapport des libéralités
3) La réserve et le droit de réduction
4) Les concepts de rapport et réserve appliqués aux contrats d’assurance-vie
D. Les clauses fiscales et non fiscales
E. Les clauses des contrats d’assurance-vie à 2 preneurs
F. Les créanciers du preneur et du bénéficiaire
G. Indignité successorale vs. Indignité assurantielle
H. Mineur d’âge
I. Quelques applications concrètes
L’orateur : Steve Cocriamont est formateur et consultant indépendant. Il a passé plus de 15 années dans le service d’étude et de formations d’une compagnie d’assurance-vie. Il est spécialisé dans les matières suivantes : l'impôt des personnes physiques, l’assurance-vie, le second pilier de pension et le planning successoral. Il a également coordonné pendant près de 20 ans la version francophone du Guide Impôts qui paraissait chaque année aux éditions Pelckmans.
PROGRAMME :
– 13h30 à 16h30 : Exposé
– 16h30 à 17h00 : Questions
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants.
Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend la documentation.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 3,5 heures. L'agrément a également été demandé auprès de l'O.B.F.G. et de la Chambre Nationale des Notaires.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166
