LIVE WEBINAR DU JEUDI 19 MAI 2022 
ACTUALITES EN MATIERE DE LITIGES FISCAUX
Mathieu Taverne (Cabinet Tiberghien)

Au cours de cette formation, l’orateur commentera et analysera les actualités récentes en matière de litiges fiscaux et de gestion du risque fiscal y relatif pour les entreprises et les particuliers.

Que ce soit dans le cadre d’un conseil ou d’une demande de décision anticipée, ou en cas de contrôle fiscal pouvant déclencher une procédure administrative et éventuellement judiciaire, les derniers développements en matière de contentieux sont souvent révélateurs de facteurs décisifs pour la gestion du risque fiscal et/ou la défense des intérêts des contribuables contre l’administration fiscale.

Cette formation abordera notamment les questions suivantes :

• Le renforcement progressif des pouvoirs et des moyens du fisc : que sont les ‘Motems’ et comment fonctionnent-ils ? Quels sont les changements récemment apportés ou prévus concernant les délais d’investigation et d’établissement de l’impôt ?
• Le fisc conteste parfois ses propres décisions ou les accords conclus avec les contribuables : quels sont les arguments en présence ? Comment réagir, ou mieux, comment se prémunir de ce risque ?
• Les récents apports intéressants de la jurisprudence : le « bazooka fiscal » peut-il avoir un effet rétroactif ? Quid en pratique de l’amende de 6.250€ concernant les constructions juridiques ? Le régime d’imposition des plus-values à l’impôt des personnes physiques respecte-t-il le principe de légalité et de prévisibilité de la loi fiscale ?
• Et les sujets peut-être déjà connus, mais qui restent très actuels pour la pratique des (pré)contentieux avec le fisc : où en est-on avec les accroissements de 50% dans les contrôles dits ‘CRS’ ? Le dégrèvement d’office va-t-il s’appliquer plus largement grâce au concept de l’équité ? Que faire en cas de décision administrative négative, et quelles sont les éventuelles alternatives à une procédure judiciaire ?

Ces éléments seront repris dans une présentation Powerpoint, avec les références utiles détaillées à l’attention des participants. Cette formation est destinée aux comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, avocats, juristes et fiscalistes d’entreprises désireux de s’informer des derniers développements de la pratique du contentieux fiscal.

Mathieu Taverne est avocat au barreau de Bruxelles, Senior Associate dans le département Tax Litigation du cabinet Tiberghien. Il a plus de 10 ans d’expérience en fiscalité belge et internationale, et pratique tant l’activité de conseil que celle de la défense des intérêts des contribuables dans le cadre de contrôles fiscaux ou de litiges avec l’administration fiscale.

 PROGRAMME :

– 14h00 à 16h00 : Exposé
– 16h00 à 17h00 : Questions

LIEU : ONLINE

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.

Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants. 

Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission,  vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.

DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.

AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 3 heures. L'agrément est également demandé auprès de l'O.B.F.G., de la Chambre Nationale des Notaires et de l'I.P.I.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166