LIVE WEBINAR DU LUNDI 20 JUIN 2022
ACTUALITES TVA 2022
Aurélie Soldai
A l'occasion de notre séminaire « Actualités TVA », nous détaillerons l’actualité brûlante en matière de TVA.
A cet égard, nous analyserons les modifications légales, la jurisprudence ainsi que la doctrine administrative (circulaires, décisions, questions parlementaires, commentaires TVA, FAQ, etc.).
Nous évoquerons, notamment, au regard de la TVA les sujets suivants:
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La location immobilière
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Mise à disposition de logements meublés
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TVA et véhicules de sociétés
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Limitation de la déduction – circulaire du 17 mars 2022
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Les véhicules hybrides et électriques : TVA – circulaire du 20 décembre 2021
· Traitement TVA de l’installation de la borne de chargement et droit à déduction
· Droit à déduction de la TVA sur l’électricité
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Le secteur médical et le paramédical :
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Modification légale
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Circulaire administrative du 20 décembre 2021 et FAQ du 24 décembre 2021
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Formalisme
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Décision anticipée du 1er février 2022
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L’exemption TVA applicable aux services de transport directement liés à une exportation de biens (circulaire du 15 mars 2022)
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Actualités en matière de taux de TVA réduits
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Electricité
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Démolitions/reconstruction dans le cadre des inondations
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Pompes à chaleurs, panneaux photovoltaïques, etc.
· Formalisme TVA
o Travaux immobiliers – facturation
o Extrait de compte TVA
o Assujettissement mixte et option pour l’affectation réelle
o …
L’oratrice ponctuera la matière de nombreux exemples pratiques et sera à votre disposition afin de répondre à vos questions tout au long de l’exposé.
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement.
Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité. Elle a débuté sa carrière chez Deloitte Conseils fiscaux avant de fonder un cabinet de conseils fiscaux spécialisé en matière de TVA. Aurélie a rejoint le Barreau en 2015 et a fondé son cabinet d’avocats la même année.
Aurélie est experte chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School ainsi qu’à l’Université de Lille dans le cadre du Master II en droit fiscal des affaires. Enfin, elle est collaboratrice scientifique du Tax Institute de l’Université de Liège.
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? Que vous pourrez suivre le séminaire live online ; il s’agit d’un webinaire interactif, dans ce sens que vous pourrez poser vos questions directement à l’orateur, soit oralement, soit via le chat.
Comment est-ce que ça fonctionne dans la pratique ? Peu de temps avant le début du séminaire, vous recevrez par mail un lien ; quand vous cliquerez sur celui-ci, vous serez connecté(e) et pourrez suivre le webinaire sur votre écran. Le syllabus sera transmis avant le webinaire, sous forme digitale, aux participants.
Remarquez : quand vous vous êtes inscrit(e) et il s’avère que vous ne pouvez pas suivre le webinaire au moment de son “émission”, cela ne pose pas de problème, puisque, de toute façon, dans les 24 h qui suivent l’émission, vous recevrez un autre login, qui vous permettera de suivre le webinaire “on demand” et ceci pendant une période d'un mois. Une fois que vous aurez suivi le webinaire dans son intégralité (ce qui sera enregistré par le système), vous aurez toujours droit aux points/heures accordés par les diverses instances dans le cadre de la formation permanente.
DROIT D'INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : la formation est agréée par l'ITAA à concurrence de 4 heures. L'agrément est également demandé auprès de l'O.B.F.G. et de la Chambre Nationale des Notaires.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166
