Tout acteur du droit est appelé à être confronté, à un moment ou à un autre, à la Haute juridiction administrative. Il se doit donc d’avoir une connaissance suffisante de ses rouages essentiels, ceci afin de pouvoir assurer une réponse pertinente et éclairée à cette irruption plus ou moins prégnante du contentieux juridictionnel administratif dans son domaine d’expertise. 

C’est dans cette perspective que nous aurons l’occasion d’aborder, de manière claire et pratique, les sujets suivants :

I.       La compétence matérielle du Conseil d’Etat

I.1. Le contentieux de droit objectif

I.1.1. Les droits subjectifs et le droit objectif

I.1.2. La théorie de l’objet véritable et direct du recours

I.2. Un contentieux objectif circonscrit 

I.2.1. Les articles 11 et suivants LCCE

1.2.2. Exclusion du contentieux des contrats administratifs

I.2.3. Une compétence résiduelle en principe et élargie parfois

  I.2.3.1. Une compétence résiduelle par rapport aux autres juridictions

I.2.3.2. Les législateurs peuvent attribuer au Conseil d’Etat certaines compétences hors cadre initial

I.2.4. Une jurisprudence restrictive

I.2.4.1. Au regard des recours administratifs préalables

1.2.4.2. Au regard de la nature de certains actes : les mesures d’ordre et les circulaires

I.3. Un vrai contentieux de « pleine juridiction »

II.    Les procédures 

II.1. Le contentieux de l’annulation

II.1.1. L’action en annulation

II.1.1.1. L’annulation en vertu de l’article 14 LCCE et l’écartement sur pied de l’article 159 de la Constitution

II.1.1.2. Les conditions de recevabilité

II.1.1.2.1. La condition de l’intérêt au recours

II.1.1.2.2. Les conditions de qualité et de capacité à agir

II.1.1.2.3. La condition temporelle : 60 jours 

II.1.1.3. Le déroulement de la procédure

II.1.1.3.1. Les étapes classiques de la procédure

II.1.1.3.1.1. La procédure écrite

II.1.1.3.1.2. L’audience

II.1.1.3.2. Les incidences de procédure

II.1.1.3.2.1. Les interventions

II.1.1.3.2.2. Les questions préjudicielles

II.1.1.4. Les arrêts

II.1.2. Les actions en suspension

II.1.2.1. La procédure en suspension ordinaire

II.1.2.1.1. Les conditions complémentaires

II.1.2.1.2. Le déroulement de la procédure

II.1.2.1.3. Les arrêts

II.1.2.2. La procédure en suspension d’extrême urgence

II.1.2.2.1. Les conditions complémentaires

II.1.2.2.2. Le déroulement de la procédure

II.1.2.2.3. Les arrêts

II.1.3. L’action en indemnité réparatrice

II.1.4. Une réforme des contentieux en projet : et demain ?

II.2. Quelques mots du contentieux en cassation administrative

II.3. Quelques mots du contentieux en réformation

III.  Et après l’arrêt ? 

L’orateur s’emploiera également à vous faire découvrir des outils d’information et de recherche d’accès libre, tels que Juridict et Reflex. 

L’orateur :  Lionel RENDERS est Auditeur au Conseil d’Etat, Professeur associé de droit constitutionnel et de droit administratif à la Haute Ecole EPHEC et Président suppléant de la CADA wallonne. Il est également conférencier et auteur de doctrine. Antérieurement, il a été avocat durant huit ans dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit administratif. Pour plus d’informations : https://www.linkedin.com/in/lionel-renders-6a055723b/

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