Au cours de cette formation, l’orateur commentera et analysera les actualités récentes en matière d’impôt des sociétés pertinentes dans le contexte des clôtures comptables et de la préparation des déclarations ISOC.
L’orateur passera tout d’abord en revue les modifications légales de l’année 2022 et celles de début 2023, il commentera notamment les mesures budgétaires adoptées en fin d’année 2022.
Les décisions de jurisprudence, les circulaires administratives ainsi que les décisions anticipées récentes et importantes seront présentées.
À l’issue de cette formation, vous serez au courant de toutes les actualités et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.
Le programme comprendra entre autres l’examen des sujets suivants :
o Modification du régime de la corbeille
o Suppression des intérêts notionnels
o Modification de la QFIE
o Modification du régime fiscal des droits d’auteur
o Modification d la cotisation distincte de 100%
o Prolongation des délais d’imposition
o Bornes de recharges pour véhicules électriques
o Crédit d’impôt R&D
o Accroissements d'impôts en cas de déclaration tardive
o Taux de CO2 de référence pour le calcul de l’ATN voiture
o Prêts à taux réduits
o VVPR bis pour les SComm et SNC
o Réserve de liquidation constituée indument
o DPI pour bornes de recharges au domicile
o Panneaux solaires et ATN
o Plus-value sur revente véhicule en renting
o Remboursement des recharges électriques à domicile
o Frais refacturés ou incorporés dans un service
o Réserve de reconstitution
o Fiches
o Déduction des frais d’un immeuble privé
o Indemnités forfaitaires non reprise sur les fiches
o Fusion et abus fiscal
o Primes EIP : non déduction et ATN
o Taxation étalée
o SC agréée comme ES : IPM ou ISOC
o Usufruit sur un bâtiment neuf
Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise et à leurs conseillers : comptables, experts-comptables, avocats, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, directeurs financiers, etc.
La formation sera animée par David De Backer.
David De Backer est conseiller fiscal certifié au sein du cabinet Egide Tax Advisors, il est spécialisé en matière d’impôt des sociétés.
David De Backer est également orateur de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
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