SEMINAIRE DU MARDI 4 OCTOBRE 2016
Limelette
AVOIRS MOBILIERS A L’ETRANGER : REGULARISATION FISCALE (DLU quater) 
& DROITS DE SUCCESSION BELGES
Me Manoël Dekeyser & Me Grégory Homans

La nouvelle procédure de régularisation fiscale et sociale (DLU quater) est entrée en vigueur au 1^er août 2016.

Nous examinerons ensemble les modalités pratiques de cette nouvelle procédure et ses spécificités par rapport aux précédentes procédures de régularisation (obligation de supporter une pénalité de 36% sur les capitaux fiscalement prescrits? Faut-il distinguer la fraude simple de la fraude grave? Comment régulariser des droits de succession éludés? Faut-il régulariser une assurance-vie étrangère sur laquelle aucun rachat n’a été pratiqué ? etc.).

Nous nous intéresserons ensuite au sort à réserver aux avoirs étrangers régularisés (faut-il les rapatrier en Belgique ? Convient-il de sortir des structures et assurances étrangères ? Incidence fiscale et pénale liée à la conservation des avoirs à l’étranger? etc.)

Enfin, nous examinerons les manières pour les propriétaires de biens étrangers d’éviter, qu’à leur décès, leurs héritiers ne soient redevables de droits de succession belges (donation, assurance-vie, fondation familiale belge). Nous consacrerons une attention particulière à l'actualité en matière de planification successorale (notamment, les récentes positions du VLABEL en la matière).

ORATEURS

Les associés du cabinet d’avocats Dekeyser & Associés spécialisés en fiscalité et en planification patrimoniale (www.dekeyser-associes.com)

Manoël Dekeyser est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain et titulaire d’une licence spéciale en notariat et en droit fiscal de l’Université Libre de Bruxelles. Il est avocat au Barreau de Bruxelles (1986) et membre de la Commission fiscale du Barreau de Bruxelles.

Grégory Homans est licencié en droit en 2007 et titulaire d’une licence spéciale en droit fiscal en 2008 de l’Université Libre de Bruxelles. Il est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2007.

Ils participent régulièrement comme orateurs à des formations et colloques, sont chargés de cours à l’Université Des Aînés (UDA), publient de nombreux articles juridiques et sont fréquemment sollicités par les médias.

PROGRAMME
- 13h30 – 14h00 : accueil et inscription des participants (avec accueil café)
- 14h00 – 15h15 : première partie du séminaire
- 15h15 – 15h45 : pause café et networking
- 15h45 – 16h45 : seconde partie du séminaire
- 16h45 – 17h00 : questions / réponses 

LIEU: 3SQUARE CLUB JUSTINE HENIN, Avenue Leon Fournet 30, 1342 Limelette

DROIT D'INSCRIPTION: 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

INSCRIPTIONS: via le bulletin d'inscription ci-dessous.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

IMPORTANT : Le séminaire est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C pour 3 heures de formation permanente.

RENSEIGNEMENTS: Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20