SÉMINAIRE DU JEUDI 29 MARS 2018
BRUXELLES (Hôtel Dolce La Hulpe)
LA RÉFORME DE L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS : 
COMMENTAIRES DES TEXTES DÉFINITIFS ET DE LA POSITION DU MINISTRE SUR 
LA RÈGLE DES 45.000 €
David De Backer

 

Le contenu de la réforme de l’impôt des sociétés est connu depuis fin décembre. L’application concrète de certaines mesures soulève toutefois beaucoup de questions. En particulier le calcul de la cotisation distincte de 5% applicable aux sociétés qui attribuent à leur dirigeant une rémunération jugée insuffisante. 
 

L’orateur commentera la récente réponse du Ministre des Finances à une question parlementaire sur le calcul de cette cotisation et illustrera son application avec des exemples chiffrés. 
 

Il passera en revue les principales mesures de la réforme à savoir :

•       Diminution des taux d’imposition

•       Application du nouveau taux réduit

•       Cotisation distincte pour insuffisance de rémunération

•       Déduction pour investissement des PME

•       Déduction RDT

•       Plus-values sur actions

•       Réduction de capital

•       Frais de voiture

•       Intérêts notionnels

•       Limitations des déductions fiscales

•       Imposition effective des rectifications

•       Versements anticipés

•       Amortissements

•       Absence de déclaration

•       Transferts intragroupe (consolidation fiscale)

•       Transposition de la directive ATAD (déduction des intérêts, CFC, etc.)

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise et à leurs conseillers : comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, directeurs financiers, etc.
 

La formation sera animée par David De Backer. 

David De Backer est conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôt des sociétés.  Il a plus de 15 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants.  Il a exercé la fonction de Senior Tax Manager chez Deloitte Tax Consultants.

David De Backer est également expert chargé d’enseignement à l’UCL Mons.
 

PROGRAMME :

– 17.30 à 18.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)

– 18.00 à 19.30 h : Première partie des exposés

– 19.30 à 20.00 h : Pause-café

– 20.00 à 22.00 h : Deuxième partie des exposés
 

LIEU : Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe

DROIT D'INSCRIPTION : 185 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause-café et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription ci-dessous
 

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.
 

AGREMENTS : Le séminaire est pris en considération par l'I.P.C.F. et l'I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l'O.B.F.G. pour 3 points. 
 

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20