SÉMINAIRE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2014
Château de Limelette
LA RÉDACTION DU COMPROMIS DE VENTE : UN CHEMIN PARSEMÉ D'EMBÛCHES FISCALES
André Culot

Résumé : Si le compromis de vente est probablement l´acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l’engagement d’une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.

Il nous a donc paru opportun de rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d’immeubles, tant les certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature.  Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties seront prodigués.

Il sera ensuite question des incidents entre le compromis et l’acte notarié. L’attention sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.

But poursuivi :

Le but poursuivi est triple :

– aider celles et ceux, même non juristes,  qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d’un compromis de vente ;

– attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, surtout sur le plan fiscal, avant de signer un compromis de vente ;

– rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.

Chaque participant aura l'occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à Artelegis (info@artelegis.be). Les participants, qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée, sont d'ailleurs explicitement invités à communiquer leurs questions par courriel auparavant.

L’orateur : André Culot
est consultant pour PricewaterhouseCoopers ; chargé de cours à l'EFPme (Centre de formation des indépendants et des PME de Bruxelles), cours de fiscalité (droits d'enregistrement) à des agents immobiliers ; professeur à la Chambre belge des Comptables, Experts-comptables et Conseils fiscaux ; professeur à l'ESSF (ICHEC) ; chargé de conférences au Mastère en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), cours de droits d’enregistrement et de succession ; collaborateur scientifique de l’Ulg ; membre du Tax Insitute (ULg) ; codirecteur de la Licence spéciale en gestion patrimoniale (Centre de formation interprofessionnel Affaire et Droit » (CeFIAD) FuCam ; membre du Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat ; rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.

PROGRAMME

– 13.00 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)
– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés
– 15.30 à 16.00 h : Pause café
– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés
– 17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU : Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Ottignies

DROIT D'INSCRIPTION : 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription sur notre site www.artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20