Le séminaire décrira le traitement TVA des livraisons intracommunautaires à partir de la Belgique et des acquisitions intracommunautaires en Belgique.

Dans ce cadre, nous décrirons les nouvelles règles et conditions de l'exemption relatives aux livraisons intracommunautaires qui sont entrées vigueur le 1^er janvier 2020 dans le cadre du « QUICK FIXES ».

Nous analyserons également les opérations internationales, à savoir le régime TVA de l'import et de l'export.

Quelles sont les obligations en matière de TVA à accomplir ?

Dans quelles conditions peut-on bénéficier du report de perception à l’importation afin de ne pas préfinancer la TVA ?

A cette occasion, nous ferons le point sur le Brexit, en effet, suite à celui-ci le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne et la période transitoire prend fin au 1er janvier 2021. A partir de cette date, il s'agira  pour les sociétés anglaises effectuant des opérations en Belgique de déterminer le traitement TVA applicable. Nous évoquerons les cas d'identifications directes à la TVA et par le biais d'un représentant fiscal. Il s'agira également pour les sociétés belges travaillant avec le Royaume-Uni de traiter correctement leurs opérations eu égard à la sortie du Pays de l'Union européenne.

Le séminaire sera basé sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la CJUE ainsi que sur les sources administratives (circulaires, décisions, questions parlementaires, commentaires et rulings).

La séance sera ponctuée d’exemples pratiques et les participants auront l’occasion de poser toutes leurs questions ou de soumettre leurs cas relatifs à la TVA en matière d’import/export – livraison/acquisition intracommunautaires.

Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’une grande expérience en matière de commerce international et intracommunautaire.

Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.