SÉMINAIRE DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2015

Limelette

LE REGIME TVA DES ADMINISTRATEURS ET GERANTS DE SOCIETES

Il est temps de réfléchir ! Comment appréhender le nouveau régime et se préparer au 1^er janvier 2016

Yves Bernaerts

Il vous reste quelques semaines pour vous adapter au mieux à l’obligation d’assujettissement à la TVA au 1^er janvier 2016. Comment faire en sorte d’annihiler et/ou minimiser les effets (éventuellement négatifs) de l’assujettissement à la TVA – Analyse des différentes solutions sur base de cas pratiques

Les conventions préexistantes devront-elles être adaptées ?  Quelles sont les nouvelles obligations ? Des alternatives sont-elles envisageables ?

But : L’objet de ce séminaire est d’analyser, au moyen de cas pratiques, les différentes hypothèses afférentes à l’assujettissement à la TVA en ce qui concerne les administrateurs/gérants, personnes morales physiques et morales , non seulement en Belgique mais aussi dans une optique transfrontalière. En outre, l’objectif est de dévoiler les multiples opportunités tout en mettant en évidence les pièges à éviter et les problèmes d’interprétation sectoriels suscités.

Méthode : des structures, de l’interactivité, des primeurs mais aussi et surtout vos questions et des réponses. Du concret, rien d’autre.

Public-Cible : Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, comptables, experts-comptables, directeurs financier, ingénieurs commerciaux, directeurs juridiques, juristes, conseillers fiscaux et de manière générale à quiconque souhaite accroître sa compétence au plus grand profit de son activité.

Ce séminaire sera animé par :

Yves BERNAERTS,

Conseil fiscal

Chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales)

Auteur du Précis de TVA – Lexfin 2015 et de l’ouvrage « La jurisprudence TVA de la CJUE »

Représentant de l’IEC au niveau européen (Tax Policy Group and the VAT Task Force)

Au cours de ce séminaire, nous aborderons différentes problématiques telles que:

•             Développement et historique relatifs au statut des administrateurs et gérants  de sociétés – Evolution

•             Jurisprudences et réflexion sur la notion d’indépendance et le lien de subordination

•             Pourquoi supprimer la possibilité du régime optionnel préexistant ?

•             Quelles sont les solutions et quelles en sont les conditions ?

•             Quelles sont les règles applicables en matière d’exigibilité de la TVA et de facturation ?

•             Comment calculer la TVA historique à récupérer par voie de révision ?

•             Quel est le rôle que joue encore la théorie de l’organe dans le cadre de l’assujettissement à la TVA ?

•             Quelles sont les différentes catégories de contreparties perçues par les administrateurs ?

•             Ces contreparties perçues induisent-elles toutes une taxation à la TVA?

•             Comment appréhender la perception de tantièmes ?

•             Quel est l’impact pour les « clients » de ces administrateurs/gérants ?

•             Quid en cas de contrats transfrontaliers ?

Chaque participant aura l'occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à Artelegis (info@artelegis.be). Les participants, qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée, sont d'ailleurs explicitement invités à communiquer leurs questions par courriel auparavant.

PROGRAMME :

– 13.00 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)
– 14.00 à 15.30 h : Première partie des exposés
– 15.30 à 16.00 h : Pause café
– 16.00 à 17.00 h : Deuxième partie des exposés
– 17.00 à 18.00 h : Questions
 

LIEU : 3SQUARE CLUB JUSTINE HENIN, Avenue Leon Fournet 30, 1342 Limelette

DROIT D'INSCRIPTION : 175 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l'accueil café, la pause café et le syllabus.

INSCRIPTIONS : via le bulletin d'inscription sur notre site www.artelegis.be.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

RENSEIGNEMENTS :Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20